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3 résultats pour « FOUASSIER Me DAUGAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6a0e26d1cdc6046d475c9a05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

inscrite au barreau d’ARIEGE ET : DEFENDEURS Monsieur [A] [Y] demeurant [Adresse 2] Compagnie d’assurance ALLIANZ SA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentés tous deux par Maître Georges DAUMAS

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26cdcdc6046d475c99dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[V] [B] a été transféré au centre de rééducation pour enfants PAUL DAUTIN à [Localité 1], où il est demeuré jusqu’au 24 mars 2023.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

situationnel avant l'accident Après avoir rappelé le cadre de l'expertise et expliqué son déroulé à la victime, prendre connaissance de l'identité de la victime et recueillir son consentement. 2.1 Fournir

Source officielle