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3 résultats pour « FOULON Vianney »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd2c33be7966c9a5a16

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 03 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 22/00577 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQZE AFFAIRE : Mme [W] [L] épouse [M] ( Me Vianney

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54b6cdc6046d477bdc8b

T. Judiciaire

21 mai 2026

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

FOULON, Alice, Simone, Vianneytte

SIREN 999840432Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

22/01/2026

Voir →

21 mai 2026

Il a appris ensuite que la véritable société VINNEO avait subi une usurpation d’identité.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c90cdc6046d47084f1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

handicap en précisant leur coût ou leur surcoût ainsi que la nature et la fréquence de renouvellement des frais d'adaptation ; Assistance par tierce personnes (ATP) : 9°) au vu des justificatifs fournies

Source officielle