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8 résultats pour « Fabienne LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

Chambre J.A.F. Cab 4

67857a10aaacbea0fe684fbb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DATE DES DÉBATS :14 novembre 2024 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [E] [H] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Fabienne LACROIX, avocat

Source officielle
TJ

Chambre JEX

66a7f120b9f14d1b77644775

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [B] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Fabienne

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e2d5af8a921ece304a

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vice-Présidente --==o0§0o==-- DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet HOMELAND, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Fabienne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575ac1296b51ba2b1c52a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

_________________ Audience publique du 3 octobre 2024 partie demanderesse Société [5], prise en la personne de son directeur en exercice demeurant [Adresse 1] représentée par Me Carine BAILLY-LACRESSE

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158320db5098996d5a43e2

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

Expropriations

661436193bbdffcd9171a86b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Chambre - Chambre des expropriations N° RG 23/00017 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y5P COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de PARIS, Juge de l’expropriation, assisté de Fabienne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b603ea43407b9fbaf87

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00426 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETWK Minute N° 25/00290 Code: 89A PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [H] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Fabien

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6684510e8bcff606d9c81ad2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

], notaire à [Localité 23] Jugement Rendu le 01 Juillet 2024 ENTRE : Monsieur [I] [Z] [P] [W], né le [Date naissance 19] 1941 à [Localité 22], demeurant [Adresse 16] représenté par Maître Fabienne

Source officielle