AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
6985ec66cdc6046d4731993d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
9 Impasse Fabre d’Eglantine - 69800 SAINT-PRIEST représenté par Me Fabienne MOULIN, avocat au barreau de VIENNE, avocat postulant, Me Olivier GONNET, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Madame
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b81c9a603a692910c22c
29 avril 2024
29 avril 2024
chambre du conseil le 06 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [U] [B] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Fabienne
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
68e96fee3ea43407b9123acc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Anne-laure CLEYET la SCP GARNIER - BAELE Me Fabienne
Source officielleCharges de copropriété
6717ed076d8b1985f45f0ebb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FONCIERE DU MOULIN VERT AVOCAT DEFENDEUR non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du
Source officielleChambre des référés
6709783f06866c0645d40a61
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par assignation délivrée le 1er juillet 2024, la SCCV GIF MOULON A4 demande que les opérations d'expertise soient rendues communes et opposables à la S.A.S.U HOLDING SOCOTEC.
Source officielleJAF CAB 3
68768493e74401da7f2f6782
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Catherine VANNIER, juge rapporteur, assesseurs : Florence SCHULMANN, vice-présidente Fabienne
Source officielleJAF CAB 3
669e8a92e2a18bd08cde4349
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Monsieur [W] [P] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Myriam CORRET, juge rapporteur assesseurs : Florence SCHULMANN, vice-présidente Fabienne
Source officielleChambre des référés
67817e886d34da2cbdcdc160
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCF PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 3 décembre 2024 et de Fabien
Source officielleJAF CAB 2
662a8723c8a1343b8cd5131f
23 avril 2024
23 avril 2024
DÉFENSE : Monsieur [L] [Y] [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne
Source officielleJAF CAB 3
697b793dcdc6046d472076a5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
) [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Marion HARDY, juge rapporteur assesseurs : Florence SCHULMANN, vice-présidente Fabienne
Source officielleJAF CAB 2
67814c5d6d34da2cbdc91b2e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 10] - MADAGASCAR [Adresse 8] [Localité 11] - MADAGASCAR non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne
Source officielleJAF CAB 2
67814c606d34da2cbdc91b71
11 octobre 2024
11 octobre 2024
] (974) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne
Source officielleJAF CAB 2
67814c996d34da2cbdc91c3a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Monsieur [K] [S] [I] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] (974) [Adresse 2] [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne
Source officielleJAF CAB 2
67814c9b6d34da2cbdc91c5b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représenté par Me Anna FERRERE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne
Source officielleCIVIL - 10 000 AVRANCHES
69e2acf4cdc6046d479fb978
8 avril 2026
8 avril 2026
[G] [H] (PDG), comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabienne GACEL, Vice-présidente Greffier : Lydie DELAVESNE Après débats à l'audience publique du 11 février 2026, l'affaire
Source officielleJAF CAB 2
67814c9a6d34da2cbdc91c46
11 octobre 2024
11 octobre 2024
1970 à [Localité 10] (974) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Céline CABAUD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne
Source officielleJAF CAB 2
67814c9e6d34da2cbdc91c94
11 octobre 2024
11 octobre 2024
d’aide juridictionnelle de SAINT-DE-LA- REUNION) représentée par Me Henri MOSELLE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne
Source officielleJAF CAB 2
67814c626d34da2cbdc91b9e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Marius RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne
Source officielle8ème chambre 2ème section
6984dbe4cdc6046d4711ff69
6 janvier 2026
6 janvier 2026
P0154 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12], représenté par son syndic, le Cabinet MAGENTA GESTION, [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Bérengère MOULIN
Source officielleJAF CAB 2
67814c5d6d34da2cbdc91b33
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DÉFENSE : Monsieur [W] [G] [B] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 9] (41) [Adresse 3] [Localité 8] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne
Source officiellePage 1 sur 3
MOULINOUX, Sandrine, Fabienne
15/04/2026
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SELURL FABIENNE CADOR- PHARMACIE DES MOULINS
18/11/2025
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22/07/2025
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SELURL FABIENNE CADOR- PHARMACIE DES MOULINS
28/11/2024
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SAC'ETIK, MOULIN, Jezabel, Fabienne, Thérèse
20/11/2022
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