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43 résultats pour « Fabienne MOULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6985ec66cdc6046d4731993d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

9 Impasse Fabre d’Eglantine - 69800 SAINT-PRIEST représenté par Me Fabienne MOULIN, avocat au barreau de VIENNE, avocat postulant, Me Olivier GONNET, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Madame

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81c9a603a692910c22c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

chambre du conseil le 06 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [U] [B] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Fabienne

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

68e96fee3ea43407b9123acc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Anne-laure CLEYET la SCP GARNIER - BAELE Me Fabienne

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6717ed076d8b1985f45f0ebb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FONCIERE DU MOULIN VERT AVOCAT DEFENDEUR non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783f06866c0645d40a61

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par assignation délivrée le 1er juillet 2024, la SCCV GIF MOULON A4 demande que les opérations d'expertise soient rendues communes et opposables à la S.A.S.U HOLDING SOCOTEC.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

68768493e74401da7f2f6782

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Catherine VANNIER, juge rapporteur, assesseurs : Florence SCHULMANN, vice-présidente Fabienne

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a92e2a18bd08cde4349

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Monsieur [W] [P] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Myriam CORRET, juge rapporteur assesseurs : Florence SCHULMANN, vice-présidente Fabienne

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e886d34da2cbdcdc160

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCF PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 3 décembre 2024 et de Fabien

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

662a8723c8a1343b8cd5131f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DÉFENSE : Monsieur [L] [Y] [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

697b793dcdc6046d472076a5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

) [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Marion HARDY, juge rapporteur assesseurs : Florence SCHULMANN, vice-présidente Fabienne

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c5d6d34da2cbdc91b2e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 10] - MADAGASCAR [Adresse 8] [Localité 11] - MADAGASCAR non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c606d34da2cbdc91b71

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

] (974) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c996d34da2cbdc91c3a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Monsieur [K] [S] [I] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] (974) [Adresse 2] [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9b6d34da2cbdc91c5b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représenté par Me Anna FERRERE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 AVRANCHES

69e2acf4cdc6046d479fb978

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[G] [H] (PDG), comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabienne GACEL, Vice-présidente Greffier : Lydie DELAVESNE Après débats à l'audience publique du 11 février 2026, l'affaire

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9a6d34da2cbdc91c46

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

1970 à [Localité 10] (974) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Céline CABAUD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9e6d34da2cbdc91c94

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

d’aide juridictionnelle de SAINT-DE-LA- REUNION) représentée par Me Henri MOSELLE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c626d34da2cbdc91b9e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Marius RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6984dbe4cdc6046d4711ff69

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

P0154 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12], représenté par son syndic, le Cabinet MAGENTA GESTION, [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Bérengère MOULIN

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c5d6d34da2cbdc91b33

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DÉFENSE : Monsieur [W] [G] [B] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 9] (41) [Adresse 3] [Localité 8] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne

Source officielle

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MOULINOUX, Sandrine, Fabienne

SIREN 518949086Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/04/2026

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Dépôts des comptes

SELURL FABIENNE CADOR- PHARMACIE DES MOULINS

SIREN 422516765Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

18/11/2025

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Dépôts des comptes

SELURL FABIENNE CADOR- PHARMACIE DES MOULINS

SIREN 422516765Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

22/07/2025

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Dépôts des comptes

SELURL FABIENNE CADOR- PHARMACIE DES MOULINS

SIREN 422516765Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

28/11/2024

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Créations

SAC'ETIK, MOULIN, Jezabel, Fabienne, Thérèse

SIREN 920920428Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

20/11/2022

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