352J-W-B7I-C4HNV FMN° :1 Assignation du : 05 Mars 2024 N° Init : 21/56335 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Fabrice

Selon bulletin de livraison en date du 4 août 2010 produit par la SAS LEA Composites Est, laquelle a fabriqué la coque polyester de la piscine commandée, document non signé dans la version produite, a

[I] [D] est propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 5] à [Localité 5] qu'il a souhaité réhabiliter ; il a confié à la SARL Euronbat des travaux de dallage intérieur et de rebouchage d'une

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [N] [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Hugo BATS #B0134 - Me Stéphanie DALET VENOT #D0673 - Me Martine CHOLAY #B0242 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23

N° RG 23/57091 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YFU AS M N° : 1 Assignation du : 21 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Fabrice

d’assureur de la société COREAL [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0126 Société LA FABRIQUE

L’expert estimait la durée des travaux de reprise hors dallage à 3 mois y compris le délai de fabrication du liner de 4 à 6 semaines.

premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Fabrice

règles de l’art - le défaut d’entretien de la gouttière relève dela seule responsabilité de Monsieur [W] - le défaut semble être une déviation de la gouttière liée à une déformation de la charpente fabriquée

de la fabrication du nouveau dallage ; la SAS RESINE 2000 a été chargée de la mise en œuvre d’un revêtement type UCRETE 9 MM.

■ N° RG 23/58891 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GIA N° : 1 Assignation du : 20 novembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fabrice

#L0020 Décision du 04 Avril 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 21/12110 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVDCA Société FONCIA [Localité 7] RIVE GAUCHE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Fabrice

chemin de la muette, 07100 ANNONAY Madame [I], [O] [A] épouse [Z] demeurant 11 petit chemin de la muette, 07100 ANNONAY représentés par Me Carole MUZI, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Fabrice

Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC385 DÉFENDEURS Monsieur [S] [A] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Maître Fabrice

CIPELIA (RCS D’[Localité 29] 345 184 774) [Adresse 14] [Localité 23] toutes représentées par Maître Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat postulant au barreau d’AMIENS substitué par Me Véronique

représentée par Me Emmanuelle PECHERE de l’AARPI AXIAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) SARL ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Fabrice

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant ************************** EXPOSE DU LITIGE

dossier du marché du lot n°1 VRD en date du 14 janvier 2011 biffé à plusieurs endroits notamment concernant des travaux sur les planchers poutrelles/hourdis ou encore des limitations de travaux sur le dallage