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1 résultats pour « Fabrice PASTOR-BRUNET Exp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9cb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Z] [B], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] (Gironde) et décédé le [Date décès 3] 2024 à [Localité 6] (Gironde) DU 04/07/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Fabrice

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