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473 résultats pour « Fabrice Posta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6a0b8622cdc6046d471fc6dd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[S] [X] le : 03.04.2026 DEMANDERESSE Mme [T] [U] épouse [F] demeurant 46 cours de Verdun - 38200 VIENNE représentée par Maître Fabrice POSTA de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6972fd99cdc6046d476032c0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représenté par Me Jocelyn RIGOLLET, avocat au barreau de VIENNE DEFENDEURS Mme [Z] [B], née le 13 mars 1995 à LYON 9ème, demeurant 44 rue du Champ du Roy - 38670 CHASSE SUR RHÔNE représentée par Maître Fabrice

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

694b17df75782d5f066658ce

T. Judiciaire

23 décembre 2025

23 décembre 2025

la suppression de 71 postes, et la création de 11 postes, - le redimensionnement des fonctions siège et support, entraînant la suppression de 25 postes et la création de 27 postes.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80371cdc6046d47afc3cf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle expose en substance que le poste de Mme [S] est principalement un poste de supervision et de contrôle qui implique très peu de gestes exposant l’épaule à des mouvements de plus de 60°C, ce que le

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Virginie VOULAND, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b1630bb9f94e984650c075

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

poste au polyisobutène à compter du 1er janvier 1973 et ce jusqu’au 31 mai 1993, date de la cessation de son activité.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d748df5b5c7d10caab18

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il ressort du questionnaire du salarié que celui-ci décrit ainsi son poste de travail : « Assisté les personnes en production, leur montrer comment fabriquer les portes.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d748df5b5c7d10caab20

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La fiche de poste liste enfin les activités managériales de la fonction. M.

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5b6d34da2cbdcdbead

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’expertise judiciaire ordonnée le 31 octobre 2019 concluait à la défectuosité du traitement réalisé par Provence Boiseries et à l’infestation lors de la fabrication.

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TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La société par actions simplifiée (ci-après SAS) Les nouveaux fermiers, enregistrée au registre du commerce et des société de Paris, indique avoir pour activité la fabrication de produits composés uniquement

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TJ

Chambre des référés

68e566ca0e2901d10fa432af

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4K PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [V] PAQUETE JUNIOR, greffière stagiaire en préaffectation sur poste

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TJ

Pôle social

67fd50ade85d0474bddb4500

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame [Z] [V] indique qu'elle a posté l'arrêt de travail le 23 décembre 2023 à la Poste de [Localité 12].

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TJ

CABINET JAF 9

65a03bcaea2f9efae42fd56c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JAF 9 N° RG 23/09328 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKD N° RG 23/09328 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKD Minute n°23/0 AFFAIRE : [N] [W] C/ [D], [J], [F] [H] Grosses délivrées le à Me Fabrice

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TJ

MONTREUIL CONT<10000€

69d81287cdc6046d47b0fa37

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice CHIVOT, avocat au barreau d'AMIENS ET : DÉFENDEUR S.C.I.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670eb0281c3411ff34529da5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

visés par le tableau n° 57 A ; - que son dernier poste à la fabrication de sandwichs et vente au client l’exposait toujours à de tels gestes eu égard notamment à la configuration des lieux ; - que la

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a84b60c111a421bd9c5

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Elle soutient n'avoir jamais fabriqué de matériaux contenant de l'amiante, ni utilisé de l'amiante dans son processus de fabrication et qu'elle ne figure à ce titre sur aucune des listes des établissements

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TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a6e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'expert a évalué ce poste à 2/7 durant un mois, à l'issue de chacune des deux interventions subies.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7df0077f30025a66a04e2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ciment, de fabrication de joints en amiante, de fabrication de garnitures de friction.

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TJ

Chambre Civile

6a15ecf4cdc6046d4705fabf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la société Abyss 01 a construite à leur domicile selon des travaux finalisés en avril 2012, ont fait assigner la société [Z] [J], l’entreprise qui a, selon eux, vendu et commercialisé la piscine, fabriqué

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TJ

3ème Chambre

6a0cb96fcdc6046d473ab45d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

et les caractéristiques des éléments préfabriqués, ainsi que les modalités selon lesquelles le maître de l'ouvrage est informé de l'achèvement et de la bonne exécution de la fabrication de ces éléments

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10ffecdc6046d47e2a9f4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’assuré a exercé différentes activités, essentiellement des postes d’agent de fabrication dans le secteur de la métallurgie.

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