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521 résultats pour « Fabro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La société Pierre Fabre ajoute que les onze pictogrammes en cause résultent d’une commande de prestation de la part de la société Pierre Fabre et plus précisément que : -ils résultent d’instructions et

Source officielle

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TJ

REFERES 1ère Section

662fe0cdb89538338ecdcd1b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6615831ddb5098996d5a43a0

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c89dd7001754d61ab3b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c85dd7001754d61aa9c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f6cc24a9d5adc260622e2c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A cette audience, la SARL CYRANO FABRON a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a902ef4af38960f95e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[F] [Z] Le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires LE TYRSENE, 227 avenue de Fabron - 06200 NICE Représenté par son syndic le Cabinet D.NARDI 11 rue Gubernatis 06000 NICE représenté par Me Jérôme

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445608bcff606d9c53d72

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[M] [B] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES - #K0037 représenté par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES - #K0037 représenté par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES

Source officielle
TJ

Service de proximité

69473fea75782d5f0613d966

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LES MAS DE FABRON c/ [L], [L] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03749 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7IR Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibault Copie délivrée à

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TJ

7ème Chambre

670d729b64f81b1bb310fec2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cette adresse est également le siège de la société civile immobilière FARO, dont M. [I] est le gérant.

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TJ

REFERES

68f93d34de0ebe408dab2824

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Madame [J] [F], représentée par son Mandataire Foncia Fabre Gibert à Avignon, a donné à bail le 15 décembre 2023 à Monsieur [H] [V] un logement à usage d'habitation situé 3 bis Avenue de Verdun à Cabanes

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TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d4a6a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XBDW Monsieur [E] [M] [G] Représentant : Me Fabio BONAGLIA, avocat au barreau

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TJ

REFERES 1ère Section

670421d88d5cd4a8758fff91

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

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TJ

Service de proximité

69655dddcdc6046d47112628

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/03210 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTND Expédition délivrée à Mme [D] épouse [G] à la société FABIO

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TJ

Service de proximité

680006b102ef4af38960fa44

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Les Terrasses de Fabron - Porte A27 06200 NICE non comparant, ni représenté Madame [P] [V] épouse [Y] 237 avenue de Fabron Les Terrasses de Fabron - Porte A27 06200 NICE non comparante, ni représentée

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TJ

REFERES 1ère Section

6633d54ac0d3e3fe99d14b2a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

02278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5X 3 copies GROSSE délivrée le 30/04/2024 àMe Luc BRASSIER Me Francine LINDAGBA-MBA Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Elisabeth FABRY

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TJ

PCP JCP fond

67169b80b098d256e1fd451a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FABBRI Caroline Me AURORE DOUADY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04280

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TJ

REFERES 1ère Section

669feffdd9953d09165abd0c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

2 copies GROSSE délivrée le 22/072024 à Me Ludovic BOUSQUET Rendue le VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 22 Juillet 2024 Par Elisabeth FABRY

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TJ

REFERES 1ère Section

669feffdd9953d09165abd1e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

GROSSE délivrée le 22/07/2024 à Me Ludovic BOUSQUET Me Jean-jacques DAHAN Rendue le VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 22 Juillet 2024 Par Elisabeth FABRY

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TJ

Chambre des référés

6706d9eef1d01e3c86f45dc4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CAP FABRON, sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice SAFI MEDITERRANEE [Adresse 1] représenté par Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE M.

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