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76 résultats pour « Fadier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab3

658c78b22c4a0d96dc2344b1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elles font valoir que la reprise du terme « FADA » et d'un logo jaune et noir pour des bières crée un risque de confusion avec les activités de MIDI ET DEMI ; que les signes « FADA COLA » et « FADA » sont

Source officielle

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Annonces BODACC81 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MACONNERIE GREGORY FADIER

SIREN 531628782Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

03/07/2026

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Dépôts des comptes

MACONNERIE GREGORY FADIER

SIREN 531628782Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

03/07/2026

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Créations

FADIER, Gérard, Patrice

SIREN 104155536Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

29/04/2026

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Créations

FADIER, Gérard, Alexis

SIREN 101424463Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

24/02/2026

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Créations

FADIER, Alexandre, Christopher, Jonathan

SIREN 801811969Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

13/01/2026

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TJ

Hospitalisation d'office

69d9573fcdc6046d47cf1dd0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Je préfère rentrer chez moi, je reconnais que ce que j’ai fais c’est grave, mais je préfère être chez moi, je suis suivi par un psychiatre libéral.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e419eb681ed727f2a51b8e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

syndic la SARL ADMINISTRATEURS NICOIS ASSOCIES (ANA), dont le siège social est sis [Adresse 1] ,pris en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jenny SAUVAGE-FAKIR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

686573db72b7e1b6bf1d4a34

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/04227 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23V5 N° minute : 25/00542 Madame [V] [N] Représentants : Me Raphaël FAALI,

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac23b098d256e100a068

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 2] c/ [T] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01993 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVP2 Grosse délivrée à Me SAUVAGE-FAKIR Jenny Copie délivrée à Monsieur [L

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf147e266e89ef1189e36

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Localité 6] de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Agathe FADIER

Source officielle
TJ

CIVIL

6a10c23ccdc6046d479d7f3d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MINUTE N° : N° RG 26/00534 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWOR AFFAIRE : [L] [F], [T] [N] épouse [F] C/ [I] [Y] NAC : 61A Le 22/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me GUY-FAVIER, 1 ccc à Me [P], à Mme et M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf14ae266e89ef1189e7f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Agathe FADIER

Source officielle
TJ

Service de proximité

6946f2a875782d5f0608b23b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 18] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03812 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UT Copies délivrées à Me LACROUTS Jérôme, à Me SAUVAGE-FAKIR Jenny à Me BARDI Valérie

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c46f1062435dd169473

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me FADY

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e55dd7001754d61ed1e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Fadime

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e54dd7001754d61ed04

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Fadime

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf152e266e89ef118a016

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

le 05 Octobre 1991 à [Localité 2] de nationalité Algérienne, Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Agathe FADIER

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95a72cdc6046d47cf5cfe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Alice FADY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6947339275782d5f06123199

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00395 - N° Portalis DBXC-W-B7H-FADR AFFAIRE : [3] C/ [W] [I] MINUTE : 25/00058 Notifié le COMPOSITION

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TJ

REFERES

69deb1d8cdc6046d473f6195

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 14/04/2026 : 1 ccc à régie, expert, Me GUY-FAVIER, Me Alzieu MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJZ AFFAIRE : [X] [D], [T] [D] C/ [U] [P] NAC : 50D COUR D’APPEL DE

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TJ

JLD Hospitalisation

6a0cbb01cdc6046d473ad050

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fadime

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67097cea06866c0645d4a527

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jenny SAUVAGE-FAKIR, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement

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TJ

JLD Hospitalisation

6a0cbafccdc6046d473acfef

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fadime

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TJ

4ème Chambre civile

69d033fbcdc6046d47084966

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CI [Localité 2] N° 26/ Du 2 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/00060 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OT7I Grosse délivrée à Me Jenny SAUVAGE-FAKIR la SCP SJ2A expédition délivrée

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