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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6a1602b0cdc6046d470786d9
26 mai 2026
Les demandes indemnitaires de la PHARMACIE DU FARON seront rejetées.
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4ème chambre
6a0cbc52cdc6046d473ae7e7
19 mai 2026
FALCO S.A.S.
Service des référés
6581ee0c3ea7c8c112520f62
19 décembre 2023
représentées, avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation en référé délivrée le 25 septembre 2023, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de malfaçons et non-façons
3ème chambre 2ème section
658096f03ea7c8c1120de61a
15 décembre 2023
toutes trois ensemble, les sociétés Wedge), reprochent à la société Embargo shelter formation (la société Embargo) d’avoir présenté et fourni des formations dans le domaine du diagnostic immobilier d’une façon
PCP JCP ACR référé
658b28612c4a0d96dcda4f68
20 décembre 2023
Le locataire a cessé le paiement de ses loyers en octobre 2022, laissant la dette augmenter de façon importante.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a160241cdc6046d47077db1
FACON CARRELAGE et la S.A. GAN ASSURANCES afin d’obtenir, en application de l’article 145 du Code de procédure civile, l’organisation d’une expertise avec mission proposée.
REFERES
69deb1cccdc6046d473f6078
14 avril 2026
sur les lieux litigieux en faire la description ;Prendre connaissance des documents contractuels liant les parties ;Relever et décrire les désordres, malfaçons, inachèvements, non-conformités et non-façons
Chambre 1 Cabinet 1
69d98a86cdc6046d47d3120f
7 avril 2026
Tribunal judiciaire de Metz du 02 mai 2023 aux infiltrations d'eau alléguées et dommages consécutifs en résultant et dommages consécutifs en résultant et les non-conformités, dommages, malfaçons, non-façons
JLD
6a0cc078cdc6046d473b2e6d
Je veux aller en Angleterre de façon régulière. On m’a dit que pour remplir les conditions, il fallait être sur le territoire français. Tout ce que je voulais c’est arriver d’une façon régulière.
TPRX Guebwiller
6947d78975782d5f06224160
9 décembre 2025
condamnation de ce dernier, sous astreinte de 50€uros par jour de retard et par infraction dûment constatée, à respecter la limite de séparation des propriétés contiguës des parties à [Localité 4] , ceci de la façon
3ème Chambre civile
6a1747a1cdc6046d47269988
La succession se compose des 3/4 en pleine propriété d’un bien immobilier situé [Adresse 6] et [Adresse 7] à [Localité 7], dans l’ensemble immobilier dénommé “les constellations de Fabron” constitué de
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae9bccdc6046d47102be8
Elle estime, notamment, que le décaissement de 20 centimètres prévu par le devis n’a été réalisé que sur 5 centimètres en moyenne et que le concassé, qui n’a pas été posé de façon régulière et harmonieuse
JEX DROIT COMMUN
6a0f4b18cdc6046d477b2466
21 mai 2026
prétentions, le demandeur fait valoir qu’en dépit de l’injonction judiciaire qui lui était faite par la décision du 24 mars 2025, la SARL MICHAL JANKOWSKI ne s’est que très tardivement exécutée et de ce de façon
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e2a4ecdc6046d475ce03b
20 mai 2026
Il sera précisé que les prétentions des parties sont énoncées de façon exhaustive par la présente décision.
Juge libertés & détention
6a0cbc35cdc6046d473ae5fc
Il déclare avoir compris qu’il devait prendre son traitement de façon stricte et que le psychitre lui avait parler d’une sortie dans 10 ou 15 jours.
6a10aececdc6046d479bf8da
22 mai 2026
Il doit également contrôler que les troubles compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.
69dff89acdc6046d475fd150
13 avril 2026
[L] [T] au titre de la législation professionnelle et a désigné avant dire droit un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ([1]) afin de répondre de façon motivée à la question
Surendettement
69e92732cdc6046d472dcacb
Son fils aîné est inscrit à [4] et effectue des missions d’intérim de façon irrégulière. La dette locative actualisée est de 8147,60 euros.
JCP-surendettement
6a0f7d38cdc6046d477f06a6
Mme [P] [Y] est présente et précise que le plan tel qu’il est façonné lui permet de s’acquitter les premiers mois des dettes pénales et que sa situation financière ne permet pas l’élaboration d’un autre
Quatrième Chambre
69d95d01cdc6046d47cf8e6a
9 avril 2026
la société AXA FRANCE IARD demande au présent tribunal de : -Juger qu'elle n’est pas l’assureur de GLASGOW WINDOWS, -Juger qu’aucune condamnation ne saurait être prononcée contre elle pour des non-façons