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375 résultats pour « Fall »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'exécution

69d580d4cdc6046d4773c106

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Q] [W], ne conteste pas la demande et évoque une faille en interne avant abouti à l’absence de prise en compte de la demande de la CAF.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

FALL, Alioune

SIREN 337948954Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

23/06/2026

Voir →

Radiations

SCI PLANCHAT FALLEUR

SIREN 383343761Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FALL SERVICES

SIREN 954033437Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

23/06/2026

Voir →

Créations

FALL, Tahir, Ben, Amadou

SIREN 106152135Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Falleur Consulting

SIREN 952783678Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

18/06/2026

Voir →

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93fbccdc6046d47cd7719

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ajoute que le fait que la régularisation n’ait finalement abouti qu’en septembre 2025, et encore que partiellement, démontre que son recours contentieux était indispensable et qu’il a fallu la pression

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d00494cdc6046d47049960

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

OPTIC C/ [K] [M] GROSSES délivrées le 03/04/2026 à Maître Fall PARAISO, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Marine JEUDY, avocat au barreau de MARSEILLE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697c5d4bcdc6046d47391b27

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me Pascal CERMOLACCE Le 15 mars 2024 à Me Me Fall PARAISO Le ...........................................................

Source officielle
TJ

Référés

6a15fe51cdc6046d470730a7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] [X], commissaire de justice, a constaté une lézarde partant du plan de travail de la cuisine jusqu’au plafond, une faille creusée dans le mur ainsi qu’une deuxième fissure.

Source officielle
TJ

Droit commun

6a15e65ecdc6046d47057e14

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

souscription, à la rubrique “compte disponible”, il a coché la case NON suivie de la mention entre parenthèse (aliénation du compte courant) alors que pour bénéficier d’une faculté de rachat, il aurait fallu

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4e858823c56e0cfce9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ayant Me Fall PARAISO pour avocat SURENCHERISSEUR Société LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 17] poursuit à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

65a192010ddb77892695c47a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

352J-W-B7G-CV6HC N° MINUTE 1 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 11 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [M] [O] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Soulèye FALL

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

686573db72b7e1b6bf1d4a34

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/04227 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23V5 N° minute : 25/00542 Madame [V] [N] Représentants : Me Raphaël FAALI,

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67081b1289f19e8c50f8d3d3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Halal EL JAAOUANI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benoît FALTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -10000€

69e17499cdc6046d47822efc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle ajoute qu’aucun manquement de sa part ne saurait être caractérisé en l’absence de faille dans le système de sécurité de paiement et en présence d’une authentification renforcée.

Source officielle
TJ

Adjudications

65c13495d4f3671a27f9df12

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

mariage 2] 2004 à [Localité 11] avec Madame [F] [D], sous contrat de mariage reçu le 6 mai 2004 par Maître [H] [W], notaire à [Localité 11], demeurant et domicilié [Adresse 8] à [Localité 12] Ayant Me Fall

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d801e4cdc6046d47afaa13

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

résidence, que les consorts [B]/[M] sont des débiteurs chroniques, leurs paiements étant systématiquement rejetés par leur banque, ce qui a occasionné des frais pour le Syndicat Des Copropriétaires, qu’il a fallu

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

68e019f474e929a9d8fa9bf7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Soulèye FALL, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Genusha WARAHENA LIYANAGE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 257. S.A.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

662fea2db89538338ece02f2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Localité 11] (ANGOLA) de nationalité Angolaise [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Genusha WARAHENA LIYANAGE, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 257, avocat postulant, et Me Soulèye FALL

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f2af88e97b8c182997b967

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Copie exécutoire délivrée le : à Me CAHEN Copie simple délivrée le : à Me [V], commissaire de justice EXPOSE DU LITIGE : Par un acte authentique dressé par Maître [G] [M], notaire à la résidence de Faulx

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c224cdc6046d47914472

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

"il aurait fallu" noter 900 mm dessus traverse (conditionnel). Or le métrage se fait jusqu'au milieu de la traverse. Le métreur devait le savoir.                                  

Source officielle
TJ

JEX

69d97cc0cdc6046d47d217b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [M] dénonce l’attitude passive de [Adresse 2] et qu’il a fallu attendre que la société EOS France, dont le modèle économique est le rachat de créance pour qu’il y ait à nouveau une exécution forcée

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

6610406fc9ea95b316fe161c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Localité 9], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Michäel LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fall

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

695eae73cdc6046d478a80e1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l’application du délai de forclusion de trois mois en cas de décision implicite de rejet ; En effet, pour que le délai de trois mois soit applicable en cas de décision implicite de rejet, il aurait fallu

Source officielle