CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Fanny GOURDON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

697a47a1cdc6046d4701b098

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [I] [K], assistée de Madame Fanny

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f18cdc6046d47d246c0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Portalis DBZ5-W-B7J-KHDX / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) Contre : [N] [M] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cc8cdc6046d47090a98

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Portalis DBZ5-W-B7I-J3QG n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Fanny

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69656964cdc6046d47120172

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[G] [C] [B] [G] [N] [T] [Y] née [F] venant aux droits de sa mère, [M] [G] [C] épouse [L] Contre : [X] [K] Grosse : Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f0acdc6046d47d24595

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] [F] [B] Contre : Société AUVERGNE CONSEIL GESTION Grosse : le Me Kominé BOCOUM la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : Me Kominé BOCOUM

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b31cdc6046d4708eac2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Société MUTUELLE PRO BTP Société AXA FRANCE IARD Société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Société CPAM du puy-de-Dôme Société MMA IARD Grosse : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
TJ

Référés

69d56435cdc6046d4771728d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2090 DEFENDERESSES La société GECIP - GENERALE D’ETUDES ET CONCEPTIONS INDUSTRIELLE ET PETROLIERES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Frédéric GOURDAIN

Source officielle