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34 résultats pour « Fansi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

6631370419f939ca6242dd9f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

représentée par Maître Fatiha BOUGHLAM de , avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque J0144, comparant à Madame [E] [G], demeurant [Adresse 4] représentée par le cabinet de Me Manuel roland TCHEUMALIEU FANSI

Source officielle

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TJ

Troisième Chambre

686d6763a2273490db1093fa

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur ce lot, un commerce est exploité par la société L’AMARANTE, dont les murs sont la propriété de la SCI FANI.

Source officielle
TJ

JLD

69d41063cdc6046d47555a49

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [O] [M], interprète en langue farsi

Source officielle
TJ

JLD

670d761ad2a7414c22401d67

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Lors de l’entretien avocat, l’intéressé a sollicité un interprète en langue farsi. Il a donc été fait appel à un interprète dans cette langue.

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf155e266e89ef118a06a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; En présence de Monsieur [P] [I] [C] interprète en langue farsi

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d8fe2a18bd08ce38bcb

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

à [Localité 6] de nationalité Iranienne assisté de Me Saïd BOUHART, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [C], en langue farsi

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0caaf3cdc6046d4739afa8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

en date du 18 Mai 2026 tendant à la prolongation du maintien en zone d’attente de : [Q] X SE DISANT [I] [E] née le 17 Décembre 1989 à IRAN Assistée de Mme [X] [P], interprète assermentée en langue farsi

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

6786bd7fdf5b5c7d10ca67e3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

D'ACTION République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Rambouillet tenue le 07 Janvier 2025 ; Sous la présidence de Madame Léonore FASSI

Source officielle
TJ

TPX RAM CONTEST SAISIES

6786bd83df5b5c7d10ca6837

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CPAM C/ [W] [J] JUGEMENT CADUCITÉ République Française Au nom du Peuple Français A l' audience publique de ce Tribunal tenue le 07 Janvier 2025, sous la présidence de Madame Léonore FASSI

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

6786bd86df5b5c7d10ca6900

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'ASSIGNATION République Française Au nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Rambouillet tenue le 07 Janvier 2025 ; Sous la présidence de Madame Léonore FASSI

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd83df5b5c7d10ca6840

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le 14 Janvier : Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Rambouillet tenue le 10 Décembre 2024 ; Sous la présidence de Madame Léonore FASSI

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

67896083428384b762e64af6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D'ACTION République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Rambouillet tenue le 14 Janvier 2025 ; Sous la présidence de Madame Léonore FASSI

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

67896086428384b762e64b38

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Rambouillet tenue le 14 Janvier 2025 ; Sous la présidence de Madame Léonore FASSI

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd85df5b5c7d10ca6870

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le 14 Janvier : Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Rambouillet tenue le 10 Décembre 2024 ; Sous la présidence de Madame Léonore FASSI

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677d7acdb032d83cfd3e6cf8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[S] [T], interprète en langue farsi, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : “Je m’appelle [M] [H].

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd80df5b5c7d10ca67fb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le 14 Janvier : Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Rambouillet tenue le 10 Décembre 2024 ; Sous la présidence de Madame Léonore FASSI

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd82df5b5c7d10ca6833

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le 14 Janvier : Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Rambouillet tenue le 10 Décembre 2024 ; Sous la présidence de Madame Léonore FASSI

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd83df5b5c7d10ca6845

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le 14 Janvier : Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Rambouillet tenue le 10 Décembre 2024 ; Sous la présidence de Madame Léonore FASSI

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd80df5b5c7d10ca680b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le 14 Janvier : Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Rambouillet tenue le 10 Décembre 2024 ; Sous la présidence de Madame Léonore FASSI

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd86df5b5c7d10ca68c5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le 14 Janvier : Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Rambouillet tenue le 10 Décembre 2024 ; Sous la présidence de Madame Léonore FASSI

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