Faraus Recyclage et Transports a fait attraire la S.A. Nothen et la S.A.S.

de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE DEFENDEUR : Madame [M] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 17] (CHINE) [Adresse 14] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/08416 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVKL N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Farauze ISSAD - Me [O] [J]

la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE - 346 la SELARL ELECTA JURIS - 332 la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS - 1207 la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE

:Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [L] né le 11 janvier 1965 à [Localité 6] (Chine) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Benoît MEILHAC de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE

SAS FITRENOV AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hanna SLAMA - #D2095 DEFENDERESSE Mme [T] [P] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Farauze ISSAD - #C2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrées à - Me GIRAUDO - Me FARAUT ROSSI le Exp délivrées

[Localité 3] sous le numéro 349 070 938 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société [K] [Q] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurène FARAUT-LAMOTTE

par Me Florence WISCHER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 647 Monsieur [H] [U] [T] [K] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 13] (38) [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Béatrice FARABET

EG CORPORATE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELAS Caroline MARCEL- Farauze ISSAD, Maître Farauze ISSAD, avocat au barreau de PARIS, #C2017 DÉBATS A l’audience du 25 Novembre 2024, tenue

GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [C] née le 06 Décembre 2000 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benoît MEILHAC de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE

ADMINISTRATEUR DE BIENS LOCATION ET GESTION IMMOBILIERE « AB-LEGIM » [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Farauze ISSAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2017 MAGISTRAT DE LA MISE

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [P] dit [F] [R] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 12] (SENEGAL) [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Béatrice FARABET

non-conciliation du 18 novembre 2021 ; Vu les articles 237 et 238 du code civil ; Vu les articles 242 et suivants du code civil ; Déclare recevable et bien fondée la demande en divorce de Madame [U] [C] pour faute

par son syndic, la société FOUINEAU IMMO, SAS, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET

[H] [R] [F] [Adresse 15] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Béatrice FARABET, avocat au barreau de LYON Mme [X] [U] épouse [F] [Adresse 13] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Béatrice

Par jugement en date du 17 mai 2021, le présent tribunal a entre autre dispositions : - déclaré qu’aucune faute ne peut être imputable à M.

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la société ORALIA - FAY ET COMPAGNIE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET