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190 résultats pour « Faravel-Xerri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc49cdc6046d47af45c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a signé, le 18 février 2019, un contrat numéro 79280, proposé par la société XEROX FINANCIAL SERVICES portant sur la location d'un photocopieur XEROX 8035.

Source officielle

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TJ

9ème chambre 2ème section

670eb2971c3411ff34535c11

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 13/14706 - N° Portalis 352J-W-B65-CA63L N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 15/10/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me BOYTCHEV Me XERRI-HANOTE

Source officielle
TJ

PS élections pro

6686e8a4e74459e0c7ed27b4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Data, Xerfi-DGT, Xerfi Canal et Xerfi Spéci.

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TJ

5ème chambre 2ème section

678021609c3ba90f51dc29d0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [E] [O], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 4]. 3 Copies certifiées conformes - Me CHATIN - Me XERRI-HANOTE - DE MONTAUZAN délivrées

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b7a9c3ba90f51dc1683

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

VHV ASSURANCE FRANCE succursale de VHV ALLEGEMEINE VERSICHERUNG AG, es qualité d’assureur de la société AA RENOVATIONS Représentant : Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed17a2980a82f59d9928d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En l'espèce, la société XEROX FINANCIAL SERVICES justifie avoir conclu un contrat de location financière avec le CABINET D'AVOCAT HORTENSE BETARE n°98533 ayant pour objet un copieur de marque XEROX modèle

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

668445568bcff606d9c53ba4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, il n’a pas été restitué à la société XEROX FINANCIAL SERVICES.

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TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3bb6af9fd1f8094d83a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2623), par suite d’une procédure de transfert dite « Part VII transfer » autorisée par la High Court of Justice of London suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020, représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65aec10b54a01215df7796a8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LLOYD’S INSURANCE COMPANY FRANCE SAS en qualité d’assureur de la société smart protect AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS - #P0581 ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65b406fc753f879640d607b3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

LLOYD’S INSURANCE COMPANY AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS - #P0581 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge

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TJ

Référés

69a27086cdc6046d47ff5b4f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par ordonnance n°24/363 (RG n°24/00354) du 2 août 2024, elles ont été rendues communes et opposables à la société Xerox.

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TJ

Chambre des référés

6a0cbcfacdc6046d473af324

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[X], [L] [Q] Copie exécutoire délivrée à Me Astrid LANFRANCHI Me Sarah XERRI HANOTE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d9501acdc6046d47ce986f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Laurence GHRENASSIA avocats au barreau de PARIS, avocats plaidants DÉFENDERESSES Société [1] [Adresse 3] [Localité 3] Compagnie d’assurance [2] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE

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TJ

7ème chambre 1ère section

67992f53ca73a1c9dee8822b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître [N] [Z] de la SELARL SELARL RODAS [Z] - #R0126 représentée par Maître [O] [D] de la SELARL [D] ET ASSOCIES - #J0042 représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f6bbdda9d5adc26061f490

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RENDA PLOMBERIE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société HOTEL LE RODRIGUE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Christian CHEVALIER - #B0384 représentée par Maître [D] XERRI-HANOTE

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TJ

8ème chambre 3ème section

668c2e36894f7f4d2e0a8fac

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître XERI-HANOTE, Maître ESQUELISSE, Maître BRIZON et Maître ITTAH ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/01022

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TJ

6ème chambre 2ème section

65ce65090596c9bad004f4db

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9ecc432ce7d11a70136

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

LE FALAFEL (ci-après la société LE FALAFEL), un local commercial dépendant d'un immeuble sis [Adresse 1], [Localité 3] pour y exercer une activité de "restauration" désigné ainsi : "local commercial à

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TJ

REFERES Président

69de8340cdc6046d473bfba6

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

125 391 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant comme avocat plaidant Me Sarah XERRI

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dfff1cdc6046d4759afe6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, et Maître Sarah XERRI

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