CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

68 résultats pour « Farez »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67a3b7cd7fb573af3160243e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SCI du FARE a fait délivrer un commandement de payer le 07 août 2023, portant sur la somme en principal de 23376,58 euros.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

672e7acd50af6f5fd3458d4a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : [Y] [K] né le 11 octobre 1979 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] représenté par la SELARL FARRE

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefb6976f1c644e783c4

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CODIC FARE 18-20 place de la Madeleine 75008 PARIS représentée par Maître Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452 DEFENDERESSE Société BABYDOO 61

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e78499

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CODIC FARE 18-20 place de la Madeleine 75008 PARIS représentée par Maître Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452 DEFENDERESSE Société BABYDOO 61 Avenue

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd2c8a1343b8cd62536

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

CODIC FARE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

65b16345b9f94e984650ca9f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

06/05/2022 TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE RAPO DU 03/11/2022 DECISION INITIALE DU 30/06/2022 REF DU DOSSIER : 88728 Code recours : 88M Minute n° : 24/00341 DEMANDERESSE Madame [V] [E] 110, ROUTE DE FARREN

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1c7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le 27 Septembre 1949 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Margerie FARRE-MALAVAL

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67fea4ba7a459da3dcdea99a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me RENAULT Me BRACKA Copie certifiée conforme délivrée à : Me FARES

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58eb5eb387f553b9b906

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Annie-Claude PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS , représenté(e) par

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed9db848dd6814c645de

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 ET : DÉFENDEUR : Madame [O] [Z] née le 11 Octobre 1973 à CAEN (14000), demeurant 26 Rue Michel Farré

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6882a7335f09f7fee0f135de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338458264fe014c41c1bd7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

N° RG 23/00515 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMNW N° MINUTE 24/00550 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Madame [L] [B] MUTUAL’IR 189 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Baptiste FARRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6882a7355f09f7fee0f13635

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

68acaf6b972f2ec9d4b78d36

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

03 juillet 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me Vincent JARNOUX-DAVALON Expédition certifiée conforme délivrée le à Me Cyril DE LA FARE

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb4a9d5adc260626400

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [N] né le 23 Janvier 1986 à OULED FARES

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e6b848dd6814c633fa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [E] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL FARRE

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68e7a4c6033cf481c39a2317

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

simple à : -Me LE LAIN, - Me PRIMATESTA - service des expertises (X3) Madame [V] [G] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marion LE LAIN, avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Gbati FARE

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f3274e929a9d8fd15e4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Marine, lors des débats Madame GABORIT Edith, lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDERESSE Association MAM L’EVEIL DE SOI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gbati FARE

Source officielle
TJ

JEX

659da22aaa704a07f49386c6

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Domicile élu à la SCP VENEZIA, Commissaires de Justice, [Adresse 3], [Localité 5] Représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat du Cabinet BOUHENIC & PRIOU GADALA, avocats au Barreau de PARIS ACTE INITIAL

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a24cdc6046d475cdcc7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE PROVENCE - 21 avenue Victgor Hugo - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : Madame [P] [W], demeurant 11 avenue Guillaume Farel

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →