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175 résultats pour « Farge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d1b3454b98788c2c11

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

REJETER la demande de condamnation solidaire de la société LES JUMEAUX avec les sociétés [L] [C] FARM et MED. INDIVIDUALISER toute condamnation qui serait prononcée.

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65833faf3ea7c8c1129c06cb

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Au soutien de ses prétentions, le requérant a indiqué avoir conclu, le 3 janvier 2022 un contrat de prestation entre lui-même, auteur-compositeur du groupe musical Far From Your Sun et la société SASU

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f65ccdc6046d476aa86b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Représentée par Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [J] [V], demeurant 6 impasse des Poissons - Les Farges

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f8bcdc6046d47ff9e41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00548 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHG MINUTE N° 26/24 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551dfcdc6046d47702c44

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

#E0478 SMA en qualité d’assureur de ARCHETYPE BECT 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 AXA en qualité d’assureur de FARC

Source officielle
TJ

Référés Civils

69742198cdc6046d47801265

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle expose que l’Association GONES DE LA FARGE est bien immatriculée et qu’aucune procédure collective n’est ouverte à la date de l’audience.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69669c84cdc6046d472da441

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FARGE, Me Jean-Pierre CLAUDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06551 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKJQ

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041d0c9ea95b316fe1ecb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02489 N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4E N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROSENFELD, Me FARGE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66fee0c3172da17169e9acc7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre FARGE de la SELEURL FARGE Me François-Xavier LAGARDE Me Chloé SAVOLDELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40772681ed727f2a42481

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

33 avenue Pierre Mendes France - 75013 PARIS représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 834 d’une part, DEFENDEURS Madame [L] [P], demeurant 160 Boulevard Yves Farge

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe0bcdc6046d47e65b65

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

siège social est sis 36 quai Fulchiron - BP 5001 - 69005 LYON CEDEX 05 représentée par Mme [N] [F] (Chargée de recouvrement) d’une part, DEFENDEUR Monsieur [T] [U], demeurant 100 boulevard Yves Farge

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2b4b848dd6814c5e5f5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François-Xavier LAGARDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI Maître Pierre FARGE Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

Référés

67a3b7cd7fb573af3160243e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SCI du FARE a fait délivrer un commandement de payer le 07 août 2023, portant sur la somme en principal de 23376,58 euros.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

670d729b64f81b1bb310fec2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cette adresse est également le siège de la société civile immobilière FARO, dont M. [I] est le gérant.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

672e7acd50af6f5fd3458d4a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : [Y] [K] né le 11 octobre 1979 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] représenté par la SELARL FARRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa65a029d9e20db03da

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

01812 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFG6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [S] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Maître Aurélie LEPROVOST, substituée par Maître Pauline FARGES

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658c79de2c4a0d96dc235477

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

contradictoire Assignation du : 01 Septembre 2017 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société FARC

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefb6976f1c644e783c4

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CODIC FARE 18-20 place de la Madeleine 75008 PARIS représentée par Maître Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452 DEFENDERESSE Société BABYDOO 61

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e78499

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CODIC FARE 18-20 place de la Madeleine 75008 PARIS représentée par Maître Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452 DEFENDERESSE Société BABYDOO 61 Avenue

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67ed8597da9e15c5131fca34

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

283 [G] [W] épouse [U] représentée par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 DEFENDEURS : [K], [F], [R] [H] représenté par Me Frédérique FARGUES

Source officielle