La SAS FARAL AUTOMOTIVE est aujourd’hui liquidée, elle avait pour assureur la SA GENERALI IARD qui ne s’oppose pas à l’extension des opérations d’expertise.

délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic : Société ZAVANI & COMPAGNIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yves FARRAN

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/11843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G4M Numéro de minute : 25/00060 Madame [U] [T] Représentant : Me Emna FARAH

FARASSE FLUIDES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE S.A.

Faraus Recyclage et Transports a fait attraire la S.A. Nothen et la S.A.S.

Elle considère que la manipulation d’un pâton avec de la semoule rend impossible l’inhalation de farine.

DE LA RESIDENCE BLEU MARINE SECONDAIRE 3 DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Houssam OTHMAN-FARAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6E N° minute : 24/00876 S.A.S. [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [U] [L] [A] [P] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yves FARRAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me CHASSANG Me FARAH ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/15818 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDG N° MINUTE : Assignation du

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me RABHI 1 EXP Me BOLIMOWSKI 1 EXP Me BAGARRI 1 EXP Me LUCIANI 1 EXP Me FONTAN FARON 1 EXP Me JOB SEVENO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Le greffier, Le juge de la mise en état, CCC le à Maître Xavier HONNET Maître Anne-sophie FARINE de la SCP THEMIS TROYES

signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Madame [Y] [D] veuve [L] C/ Monsieur [P] [A] Madame [M] [U] [G] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Yves FARRAN

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Selon bail conclu le 15 avril 2014, la SCI Grande Bibliothèque a loué à la SAS Le Farah Lounge 13, désignée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01355 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAFS N° minute : 24/00060 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWVT N° minute : 23/02198 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

A l'entresol, cinq pièces et un grenier à farine dans le bâtiment « K » (location société BLH) ».

[N] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - #K0107 DEFENDEURS M. [M] [O] Mme [P] [O] M.