référés au Tribunal judiciaire de PONTOISE  LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Société OUTLET INVEST dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique FAUQUANT

publique du 28 Octobre 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE LE(S) DEMANDEUR(S) : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Véronique FAUQUANT

TOULOUSE sous le n°920 798 998, Avocats au Barreau de TOULOUSE, y demeurant [Adresse 2], du chef de l'hypothèque provisoire publiée le 9 février 2021, volume 2021 V n°536 représentée par Me Véronique FAUQUANT

MPB dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PMH & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100, et Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE SCCV [Localité 2] LES [Localité 3], immatriculée au RCS de [Localité 4] METROPOLE n° 898391586, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Véronique FAUQUANT

[TB] [OC] [Adresse 12] [Localité 5] Monsieur [G], [XA], [N] [OC] [Adresse 14] [Localité 4] Madame [J], [U], [D] [OC] [Adresse 1] [Localité 10] Tous les dix représentés ensemble par Maître Daniel FAUQUET

son président la Société DE GESTION DU [Adresse 3], immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 378 945 554, dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité 5] représentée par Me Véronique FAUQUANT

ICADE [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Maître Louis FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1093 DEFENDERESSES S.A.S.

La défaillance de la société Fauquet et la recherche d’un remplaçant La Sccv Cour des Ducs invoque 60 jours de retard en raison de la défaillance du titulaire du lot menuiseries intérieures.

CAISSE D'EPARGNE CEPAC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL D'OISE, ET LE(S) DÉFENDEUR(S) : Monsieur [O] [W]

[4], dont le siège social est sis [Adresse 3] Association ASSOCIATION DE GESTION DE CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Maître Véronique FAUQUANT

contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré ; Date des débats : 12 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Véronique FAUQUANT

Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEURS : DEBITEURS : [C] [A] [E] [H] né le 20 Mars 1953 à FECAMP (SEINE-MARITIME) EHPAD Fauquet

GJML ANTOUN, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 453 525 883 , dont le siège social est sis [Adresse 3], ayant pour nom commercial MIDAS représentée par Me Véronique FAUQUANT, avocat au barreau

. + C.C.C. délivrées le : à Me FAUQUET (C1093) Me VERDIER (P0135) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/12653 N° Portalis 352J-W-B7E-CTMLV N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Décembre 2020

social est sis [Adresse 4] n’ayant pas constitué avocat Maître [D] [N], demeurant [Adresse 6], pris en sa qualité d’administrateur provisoire de la SCI SAINT MEDARD représenté par Me Véronique FAUQUANT

Val d’Oise, et assisté de Me Valérie GARÇON, avocat plaidant au barreau de Bobigny DÉFENDERESSE Société CILOGER HABITAT 2 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Véronique FAUQUANT

2] [Adresse 8] [Localité 7] assistée par Me Carline CREMINON, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [Y] [P] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Véronique FAUQUANT