CONSTATE que Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.

de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame CABROL Audrey Assesseur : Madame BOURDAIS Charlotte Greffier : Madame Marion FAUCHEUX

de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX

[G] a acquis auprès de la société FOUCQUE MATERIELS un ensemble de matériels agricoles, pour un montant total de 125.000 euros, comprenant une faucheuse - conditionneuse KUHN, type FC244-FF, un chargeur

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT 1 CCC au Procureur de la République 1 CE

Adresse 3] n’ayant pas constitué avocat La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 24 Avril 2025, en chambre du conseil où siégeait Marie PANNETIER, Juge, assistée de Marion FAUCHEUX

[TB] [OC] [Adresse 12] [Localité 5] Monsieur [G], [XA], [N] [OC] [Adresse 14] [Localité 4] Madame [J], [U], [D] [OC] [Adresse 1] [Localité 10] Tous les dix représentés ensemble par Maître Daniel FAUQUET

de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX

même magistrat N° RG 18/01596 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SSXN Société [3] C/ CPAM DE LA LOIRE DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par la SELARL LE FAUCHEUR

expertise 1 CCC service régie 1 CCC au dossier Copies délivrées le Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame [R] CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX

BOURDAIS 1 CE au Procureur de la République 1 CE à Me BOUAMRIRENE 1 CE à Me [Localité 13] 2 CCC service expertise 1 CCC service régie 1 CCC au dossier Copies délivrées le Greffier : Madame Marion FAUCHEUX

de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX

BOURDAIS 1 CE au Procureur de la République 2 CE à Me DUPLANTIER 1 CE à Me [Localité 12] 2 CCC service expertise 1 CCC service régie 1 CCC au dossier Copies délivrées le Greffier : Madame Marion FAUCHEUX

DE BARROS, avocat au barreau d’ORLEANS La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 24 Avril 2025, en chambre du conseil où siégeait Marie PANNETIER, Juge, assistée de Marion FAUCHEUX

PARAUX de la SELARL CABINET PARAUX, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 180 Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

Le 27 juin 2025, un incendie s'est déclaré au cours d'opération de fauchage sur le tracteur précité, auquel étaient attelées des faucheuses, frontale et arrière.

expertise 1 CCC service régie 1 CCC au dossier Copies délivrées le Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX

jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS Société ABSKILL I [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 7] Représentée par Maîtres Geoffroy DAVID et Vincent LE FAUCHEUR