TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01355 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAFS N° minute : 24/00060 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWVT N° minute : 23/02198 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

URBAINE DE TRAVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 La société FAYAT

Affaire : N° RG 23/01214 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TO N° de MINUTE : 21/00114 DEMANDEUR Société [3] ( [3]) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

contentieux social Affaire : N° RG 22/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W74E N° de MINUTE : 24/00053 DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

contentieux social Affaire : N° RG 23/01643 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEAB N° de MINUTE : 24/00739 DEMANDEUR S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

Affaire : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5F2 N° de MINUTE : 24/00799 DEMANDEUR Société [7] [Adresse 2], [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

Affaire : N° RG 23/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5FY N° de MINUTE : 24/00106 DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 31 BD DE ROUX 13004 MARSEILLE C/ S.C.I.

contentieux social Affaire : N° RG 23/01802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHRB N° de MINUTE : 24/00886 DEMANDEUR A.M.A. [10] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

N° RG 23/54569 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ644 N° : Assignation du : 01 Juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Caroline FAYAT

[E] [A] que les ouvriers de la SASU Fayat Bâtiment étaient présents sur les lieux lors des faits.

Le fonds de commerce a été cédé le 31 janvier 2014 à la SARL CHRISTOPHE FAYANT.

Madame [O] [I] [C] et Monsieur [N] [I] [C] ont indiqué intervenir volontairement à l’instance et précisé s’associer à la demande formulée par la SAS FAYAT IMMOBILIER.

Il résulte également de ce qui précède que la SAS FAYAT BATIMENT a été chargée de la réalisation des murs en question.

DEMANDERESSE SAS FAYAT ENTREPRISE TP dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître

ROGER en ses demandes ; - Prendre acte de l'usage du droit d'option par le Bailleur par exploit du 26 mai 2023 ; - Condamner la SARL SECOIA à verser à la SARL ETABLISSEMENT ROGER la somme de 5 000 euros

contentieux social Affaire : N° RG 25/00380 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XP6 N° de MINUTE : 26/00859 DEMANDEUR S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX