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190 résultats pour « Felix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a22

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

pendant la pause midi : ils croisaient une femme en promenade avec deux chiens dont un American Staff, ils s’enfuyaient et étaient poursuivis par ce chien qui rattrapait [L] et le mordait au mollet et au fessier

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FELIX, Hellen

SIREN 105967343Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

07/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL Félix FALCH - Coralie LANTUEJOUL - Jean Guillaume BOTTE - Notaires associés

SIREN 902135755Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

07/07/2026

Voir →

Créations

HURET, Félix Jacques Christophe Marie

SIREN 890471402Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

07/07/2026

Voir →

Créations

CHARRIER, Dimitri, Félix, Gilles

SIREN 450400288Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

05/07/2026

Voir →

Créations

PALIN, Nylson, Félix, Jonathan

SIREN 853046928Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

05/07/2026

Voir →

TJ

Surendettement

69d949bbcdc6046d47ce2d47

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

25/00250 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SFC N° MINUTE : 26/00219 DEMANDEUR: [Q] [T] DEFENDEURS: PARIS HABITAT-OPH CREDIT LYONNAIS CRCAM COFIDIS BNP PARIBAS DEMANDEUR Monsieur [Q] [T] 4 BIS PLACE FELIX

Source officielle
TJ

Surendettement

69d949bfcdc6046d47ce2d84

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CAF DE PARIS 50, rue du Docteur Finlay 75750 PARIS CEDEX 15 non comparante TRESORERIE ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 94 réaumur 75002 PARIS non comparante CAF VAL DE MARNE Quartier l echat 2 voie felix

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80867cdc6046d47b02b63

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DAMELIE en qualité de responsable de rayon bazar d’un hypermarché, a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une « épicondylite coude gauche + lombarthrose + tendinopathie moyen fessier

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69e14a0ecdc6046d477eea06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LITIGE Le 07 mai 2025, la CPAM des [Localité 2] a notifié à Monsieur [L] [G] un indu portant sur l'Allocation Supplémentaire en Invalidité d'un montant de 956,95€ pour la période du 1er mars 2024 au 28 févier

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

662163ddc8ec436236deab7e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

La société civile immobilière FELIX PYAT, citée dans les formes de l'article 656 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf145e266e89ef1189deb

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

FELIX FAURE à lui payer la somme provisionnelle de 15.579,08 euros à valoir sur l'arriéré locatif arrêté au 1er juin 2023 (loyer juin 2023 inclus), - condamner la société FELIX FAURE à lui payer une

Source officielle
TJ

Référés

EBOUEc/S.A

67f42a4f4e0040aa37361264

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L’affaire étant venue à l’audience du 11 février 2025, la SCCV 86 FELIX EBOUE a réitéré les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a174243cdc6046d47263420

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [J] un logement situé 933, rue Felix Faure, résidence le Tivoli, App 12 - ESC C, (76320) CAUDEBEC LES ELBEUF, moyennant un loyer mensuel initial de 583,68 euros, outre une provision sur charges de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cc9cdc6046d479aa1a9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LE FAUTIEAU dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de sin représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau

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TJ

1ère Chambre

6a109ccfcdc6046d479aa210

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI

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TJ

Service des référés

668ed16f2980a82f59d99102

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

6a1f2e51cdc6046d47de6d2f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

délai de 90 jours afin de faire le tri des objets entreposés sur son terrain privé et de les stocker sur la surface qui lui a été autorisée afin de se mettre en conformité avec le jugement rendu le 12 févier

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb03ea7c8c1129c06df

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX

Source officielle
TJ

Référés

67f83191cf40727a00446ba6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société MIC INSURANCE COMPANY soutient pour l’essentiel : - que les garanties souscrites par la société FELIX auprès d’elle sont conditionnées au fait que la marché de la société FELIX n’excède pas

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

691affb45222181ceeb9a9fd

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

IMMEUBLE 2-4 CITE BRANLY 13150 TARASCON représentée par Me Laurence JACQUES-FERRI, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR : Monsieur [X] [Z] 2 rue Paul Bonhoure 13150 TARASCON non comparant, ni représenté

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TJ

Service des référés

669022f3766d1156dbbed25c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14630bfa4c7b1df1a9486

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14635bfa4c7b1df1a9568

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e933c63cd64a75c454f7

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX

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