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309 résultats pour « Fernadez-Begault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d00fd4cdc6046d470595d5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE JUGE : Déborah COHEN, Vice-présidente GREFFIER : Sarah AUFFRAY, MINISTÈRE PUBLIC : Cindy FERNANDEZ

Source officielle

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TJ

Référés civils

668c2bda894f7f4d2e09f70c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[E] TP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON et Maître Elisabeth FERNANDEZ BEGAULT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec45

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Non comparante ADJUDICATAIRE Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 9] (TURQUIE), de nationalité française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ,

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d49ec

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7A-PI7B Numéro de minute : Synd. de copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic la société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne FONCIA BERAULT

Source officielle
TJ

Service des Criées

67101700dcd2b6b1424dec7b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CDC HABITAT SOCIAL, société anonyme d’habitations à loyer modéré dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 046 484 représentée par Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bc61e84fb290a346074297

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DB2H-W-B7E-U3XE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [H] né le 17 Juillet 1961 à [Localité 4] (CROATIE) [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Rémi RUIZ FERNANDEZ

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

, soins hygiéniques et de beauté, manucure.

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec48

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Après plusieurs enchères successives, Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ, avocat postulant, a porté la mise à prix à la somme de 83000 €, puis quatre vingt dix secondes se sont écoulées sans qu'aucune enchère

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8aa1329eb3db7c25178

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

RG 21/02418 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKD6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [B] née le 21 Avril 1974 [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Rémi RUIZ FERNANDEZ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb01296b51ba2bd5ced

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

au barreau de Nîmes, DÉFENDERESSE CPAM DE MOSELLE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] Dispensé de comparution Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 9

67a3ce197fb573af316086e5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de Versailles, vestiaire : C23 DÉFENDEUR : Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5da2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur [I] [S], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [L] [Y], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5ede

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur [D] [X], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [M] [I], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4eecdc6046d479db24b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LES RESIDENCES DE L’ILE DE BEAUTE représentée par M.

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TJ

JAF section 3 cab 5

65c3d9c2c432ce7d11a6fcb9

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par A. de COMARMOND, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5e8c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES DÉFENDEUR Monsieur [N] [W] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633d9fac0d3e3fe99d16c7f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 20/05563 N° Portalis 352J-W-B7E-CSIKO DEMANDERESSE Mme [S] [O] épouse [J] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pierre FERNANDEZ - #A0786

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb01296b51ba2bd5d1c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Languedoc-Roussillon, Monsieur [N] [R], en date du 10 juin 2024 DÉFENDEUR Monsieur [W] [C] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

Source officielle
TJ

Service des Criées

68f69180f444f3ad06a4f692

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

°488 539 800 et dont le siège social est situé [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65c3d96fc432ce7d11a6f100

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par A. de COMARMOND, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

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