[O] [Q] ne se prévalent ainsi d'aucun préjudice personnel et distinct de celui de la société La Ferme. Par conséquent, leur demande de garantie de la société La Ferme est irrecevable.

et la ferme auberge.

EXPOSE des MOTIFS Attendu que lors de son audition, [D] [E] a indiqué souhiater que sa porte soit fermée la nuit pour éviter toute intrusion mais ne pas nécessiter à son sens un isolement, indiquant être

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 08 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER

Madame [H] [I] a été une salariée de la SARL ECURIES FERME DE LOUAREUX.  

POULPIQUET & ASSOCIES N° RG 24/02964 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4XZ MINUTE N° 26/12 Du 12 Janvier 2026 Grosse délivrée la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT Me Jessica DUDOGNON Me Séverine FERRY

les deux premières , [Adresse 17], pour les sept suivantes , [Adresse 15], pour l’avant dernière, [Adresse 17] et [Adresse 19], et pour la dernière, [Adresse 17] et [Adresse 15]- le long du Chemin de Fer

LE CLOS DE LA FERME 13 RUE DE MANDRES -1 6 RUE PAUL DOUMER - 94520 PRIGNY SUR YERRES C/ [B] [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU

précédant ou succédant un week-end) ou ponts dans l'année parmi les jours fériés suivants : lundi de Pâques (si ce jour férié n'est pas durant les vacances scolaires de [P]), fête du travail, fête de

Fer & Flo et la S.A.S.

[1] indique qu’elle ne comparaitra pas ni ne se fera représenter. Elle ajoute qu’elle accepte le principe d’un échelonnement dans la limite de 24 mois, comme demandé.

POISSONNIER FERRAN ET ASSOCIES, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 388 908 014 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée

Il appartient aux parties de réaliser les diligences nécessaires en vue d'une reprise d'instance, faute de quoi, l'affaire fera l'objet d'une radiation.

La porte en fer a pu être utile aux consorts [B] afin d’accéder à leur propriété par l’utilisation de la servitude de droit de passage lorsqu’elle existait.

Elle expose notamment que cette dernière a stationné sur une place de stationnement lui appartenant et que trouvant la grille de sortie fermée, elle aurait dégradé ladite grille.

Il appartient aux parties de réaliser les diligences nécessaires en vue d'une reprise d'instance, faute de quoi, l'affaire fera l'objet d'une radiation.

immobilier composé de cinq bâtiments à usage de bureaux commerciaux et d’activités sis [Adresse 3] à [Localité 1], moyennant un loyer annuel hors taxes et charges de 320 000 euros et ce pour une durée ferme

30F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Jessica GRISIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SOCIETE DES FERRONNERIES