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6 803 résultats pour « Ferraris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

69600c5bcdc6046d47ab3c59

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[J] ni contre le garage FERRARI qui serait impliqué dans ladite fraude. M.

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

69864367cdc6046d47456b8f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

VETHO, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°884 593 385, prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 1] représentée par Maître Pascal FERRARIS de la SCP THUAULT FERRARIS CORNU

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b780e2901d10fa47514

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Linda FERRARI de la SARL [8] expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE:

Source officielle
TJ

Référés

69681c88cdc6046d4753310f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[B] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne PANAYE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Ariane FRIER-FERRARI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165eefbbe959e6f1ff0d7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00997 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVOY du 15 Octobre 2024 M.I 24/00001061 N° de minute affaire : [H] [S] c/ [P] [F] [I] [G] Grosse délivrée à Me FERRARI

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa5441e5c31af0e6965e3f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[E] [C], [Y] [O] Représentant : Me Dylan FERRARO ROGHI, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 7] de [D] [B], [X] [L]--[F] N° RG : 24/02061 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RXT JUGEMENT

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

69d970d8cdc6046d47d11400

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Subsidiairement, elle demande que la créance de la succession envers [O] [Z] soit fixée à 20.000 €, montant de la vente du véhicule Ferrari en cause.

Source officielle
TJ

JCP

6a0b863fcdc6046d471fc943

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LA RESERVE, dont le siège social est sis 21 CHEMIN DES ROCHES - 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU représentée par Maître Joseph FERRARO de la SELARL CABINET FERRARO, avocat au barreau de VIENNE, d’une part,

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

678832a4c21c0e53e790f832

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2TP DEMANDEUR : Monsieur [B] [F] né le 14 Février 1968 à [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

677c3d346f491b6d2639133f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[U] [L], [V] [G] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Roger FERRARI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6966ae2bcdc6046d472ed808

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[O] [V] [Adresse 14] [Localité 2] représenté par Me Linda FERRARI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [M] [S] [H] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Linda FERRARI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdcdd7001754d621f20

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 8 février 2024, la SA BANQUE CIC EST a assigné Madame [N] [M] devant le tribunal judiciaire de THIONVILLE, afin de la voir condamner à lui verser la somme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170796d34da2cbdcd952b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

même magistrat Madame [P] [L] épouse [X] C/ CPAM DU RHONE N° RG 19/03177 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UMB6 DEMANDERESSE Madame [P] [L] épouse [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal FERRARO

Source officielle
TJ

Référés

68e4364c681ed727f2a69db9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du Tribunal judiciaire de Toulouse, pour obtenir la désignation d’un expert sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, du fait de désordres présentés par un véhicule de la marque FERRARI

Source officielle
TJ

JLD

66295059204c0caeeb992d76

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/02751 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5XG Minute n° 24/396 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

Source officielle
TJ

JLD

66295059204c0caeeb992d7a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/02714 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WA Minute n° 24/391 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

Source officielle
TJ

JLD

66295059204c0caeeb992d7e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/02715 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WD Minute n° 24/392 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

Source officielle
TJ

JLD

66295057204c0caeeb992d5a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/02723 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WP Minute n° 24/395 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d2840c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

352J-W-B7I-C4W4D N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [S] représenté par Me Roda FERARU

Source officielle
TJ

JAF 1

69dd41accdc6046d471fae0c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Fait à [Localité 10], le 09 Avril 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI Agnès

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