SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Chloé FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant et Maître

DEMANDERESSES : Madame [O] [I] veuve [I] [J] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Alain FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE Madame [X] [I] [Adresse 4] [Localité

En l'espèce, il n'est pas contesté que le véhicule de type C3 PureTech 82 BVM Feel de marque Citroën et acquis le 17 mai 2016 par les consorts [D] puis hérité par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/04571 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRQK N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL FESSLER

00763 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM64 AFFAIRE : Société LA SAIEM [Localité 4] HABITAT C/ [X] [J], [F] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER

DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Madame [O] [V], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [C] [S] 7 rue Jacques Feyder

Juin 1979 à [Localité 3] (SÉNÉGAL), de nationalité Française, Coiffeur, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Caroline FEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00369 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEYP Minute: NAC : 5AA Jugement / Ordonnance du : 03 avril 2026 [O] [K] Contre [R] [W]

NS2C Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.C.I.

Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01308 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ73 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER

Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01164 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJVZ Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER

25/00314 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCZ AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 2] HABITAT C/ [N], [O] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER

DBYH-W-B7I-MFLW Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Me Eleonore CRUZ Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER

N° RG 25/00315 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJC3 AFFAIRE : SAIEM [Localité 3] HABITAT C/ [C], [C] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER

demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] tous deux représentés par Me Carole LAGARDERE, avocat au barreau de TOULON Madame [E] [T], [A] [V], demeurant [Adresse 8] - [Localité 4] Rep/assistant : Me Caroline FEL

° RG 25/00304 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI4Q AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 5] HABITAT C/ [V] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER

[Localité 4] HABITAT C/ [V], [V] Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [J] [E] [V] Madame [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE

AJ CERAMIC Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE