FIDES 5 rue de Palestro 75002 PARIS S.A.R.L.

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0045 Madame la Procureure de la République PARTIE INTERVENANTE LA SELARL FIDES

] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0045 Madame la Procureure de la République PARTIE INTERVENANTE Société LA SELARL FIDES

la société FIDEC.

Et que les dispositions de l’article 3 du Règlement CE visant les passagers en possession d’un billet émis dans le cadre d’un programme de fidélisation ou d’autres programmes commerciaux sont en l’espèce

STRASBOURG CEDEX Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02224 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7Y6 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2024 à : la SELAS FIDAL

certificats mensuels ci-dessus évoqués, présentent une motivation identique, n'est pas de nature à fonder une irrégularité dès lors qu'il n'est pas montré, ni même allégué, qu'il ne refléterait pas fidèlement

Il a d'ailleurs porté plainte pour diffamation contre une ancienne fidèle.

RESIDENCES SERVICES GESTION Rep/assistant : Me FIDAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [Y] [H] Monsieur [N] [J] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 21 Mai 2026 A :FIDAL, C.C.C.

personne de son Président en exercice, Monsieur [C] [P] / Fondation FONDS DE DOTATION SAINT-LUC SAINT-JOSEPH ORDONNANCE Ordonnance du 07 Janvier 2025 le: Expédition et copie à : la SELAS FIDAL

Société DIFFUSION INDUSTRIELLE ET MATERIEL AGRICOLE DIMA [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société ETS PONCET ROGER [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Philippe DEFAUX de la SELAS FIDAL

SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], REPRESENTE PAR SON SYNDIC FIDELIS IMMOBILIER, SAS, prise en la personne de sa Présidente domiciliée en cette qualité audit siège.

FIDES, S.E.L.A.R.L.

------------------------------- Notification électronique : - CPAM - FIDAL DEMANDERESSE Société SEGEMO, demeurant 16 port Bat 1 NEQUANONE - PORT 3069 - 76600 LE HAVRE, ayant pour Conseil Maître

FIDELIS IMMO [S] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [J], demeurant [Adresse 3] comparant en personne

Par acte du 3 octobre 2023, la société FIDES, en qualité de mandataire liquidateur de la société SCUBALAND, a pratiqué une saisie-attribution sur les comptes de la MAF.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 16/10914 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QWP6 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Karine ETIENNE de la SELAS FIDAL -

FIDES prise en la personne de Maître [U] [S], ès qualités de Mandataire Liquidateur de la Société PRO PEAUX [Adresse 2] [Localité 3] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente

FIDES prise en la personne de Maître [C] [Y], ès-qualités de mandataire liquidateur de la société MINA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine VICENCIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

FIDES S.E.L.A.R.L. FIDES S.A.R.L.