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5 résultats pour « Fiquet Roy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur l’originalité du dessin “L’Instruction du Roy” Selon les demanderesses “L’originalité de ce dessin, inspiré de l’ouvrage d’[MJ] [JF] intitulé L’instruction du Roy en l'exercice de monter à cheval

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TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829f4c21c0e53e790dcf0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis 19/21 Quai d'Austerlitz - 75013 PARIS Représentée par Me Roger LEMONNIER, Avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stéphane HENRY, Avocat au

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d747df5b5c7d10caab05

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Y] [W] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET, magistrat ASSESSEURS : Sylvie FUMANERI Luc FIAULT GREFFIER lors des

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a545033cf481c39a4c26

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6FW Minute N° 25/00296 Code: 89B PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [G] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Romy

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TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3ca6af9fd1f8094dbf4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FRIGINOX [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Maître Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210 Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître MALLET #A0905

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