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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C6-REFERES
697baba9cdc6046d47292f89
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SNC MONTLIOZ est propriétaire de la parcelle voisine sur laquelle une grue de chantier a été implantée le 16 juillet 2025, sa flèche surplombant la parcelle de Monsieur [G] [N].
Source officielleJLD
668ed38c2980a82f59da1fa6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
reçue le 9 juillet 2024 à 15h57 au greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [K] [T] né le 06 Novembre 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Flora BERTHET-LE FLOCH
Source officielle4ème chambre
670587421296b51ba2b69756
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LE 08 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 20/00123 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KPW7 BALCIA INSURANCE SE C/ Commune de [Localité 11], intervenante volontaire L’AMICALE LA RAGONNAISE L’association LA FLECHE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d62416523b9957fefb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de l'estran peut entraîner une fragilisation très importante de la flèche, voire sa disparition, la pérennité de la flèche est préservée par la puissance publique depuis 2008 par des rechargements annuels
Source officielleJLD
662aa1d9c8a1343b8cd63070
25 avril 2024
25 avril 2024
reçue le 24 avril 2024 à 09h20 au greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [I] [G] né le 12 Juillet 1982 à [Localité 3] (POLOGNE) de nationalité Polonaise Assisté de Me Flora BERTHET-LE FLOCH
Source officielleJ.L.D.
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10 avril 2025
10 avril 2025
avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [T] [S] épouse [Z] assistée de Maître FLACHER
Source officielleJ.L.D.
67f80ae2cf40727a0043af3d
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [U] [E] assisté de Maître FLACHER
Source officielleChambre référés
66883c42342d338c20d35a57
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SU 64C c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Emilie FLOCH - copie dossier - 2 copies service expertises
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
668c2c17894f7f4d2e09f8b7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
débattue en chambre du conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Myriam FLACHER
Source officielle3ème Ch.section D
662015e3f05edb385fb2da69
16 avril 2024
16 avril 2024
copie Ministère public 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE : Madame [C] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 17] (MAROC) domiciliée chez Me Emilie FLOCH
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b08f20c06e7d9fe841a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
chambre du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Myriam FLACHER
Source officielleQuatrième Chambre
6868216b4965b5d9df3186fd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'expert relève dans son rapport la présence de flaches d'une profondeur significative et de bosses avec craquelures.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ea91ebfd75b73b3e407a1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Affaire : S.A.S. [2] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00232 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKKD Décision n° Notifié le à - S.A.S. 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - [6] Copie le à - SCP FLICHY
Source officiellePS ctx protection soc 1
6706c999f1d01e3c86f0854a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme [Z] [F] DÉFENDEUR Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Hubert FLICHY
Source officielleChambre référés
6631396519f939ca6242eea7
30 avril 2024
30 avril 2024
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFJX 35Z c par le RPVA le à Me Laurent BEZIZ, Me Myriam DAGORN, Me FLICHY, Me Frédéric Guillaume LAPREVOTE - copie
Source officielleChambre 1
6a0f77b2cdc6046d477e936b
21 mai 2026
21 mai 2026
Par acte authentique du 31 octobre 2008, la SCI LA TOURAUDIERE a acquis 158.000 € un bien immobilier à usage de commerce et d’habitation sis [Adresse 4] à La Flèche (72) figurant au cadastre section AK
Source officielle4ème chambre
678030899c3ba90f51dc51cf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TROUSSIER SANDRA (RCS NANTES n° 813 601 796) Rep/assistant : Me Isabelle LE FLOCH-CHAPLAIS, avocat au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 14 Novembre 2024,
Source officielleChambre 1
679aa1a3e9a46d1f5a769183
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RG 23/00851 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWYT Une ordonnance d’injonction de payer en date du 21 septembre 2021 du Tribunal de proximité de LA FLECHE, rendue à la requête de la SASU TILYO à l’encontre de
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6a0e1269cdc6046d475afacb
20 mai 2026
20 mai 2026
Elle ajoute qu’aucun survol n’est possible par la flèche de la grue en charge.
Source officielleJLD
668ed38b2980a82f59da1f8e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
10 juillet 2024 à 09h05 au greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [D] [B] [G] né le 23 Octobre 1995 à [Localité 6] (BRESIL) de nationalité Brésilienne Assisté de Me Flora BERTHET-LE FLOCH
Source officiellePage 1 sur 15