Par ordonnance du 09 avril 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil a fait droit à cette demande et désigné Monsieur [F] en qualité d’expert judiciaire.

REZOLIA GRAND OUEST, citée à une secrétaire, n’a pas comparu.

SOGARIS GRAND [Localité 2] C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00010 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FEM [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS

Les réserves initiales ont été levées mais d'autres désordres ont été notifiées à la SNC COGEDIM GRAND [Localité 15].

RAVIER 16 bis rue Grange Dame Rose 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY S.A.S.U.

MACONNERIE DU GRANIER, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 430392027, dont le siège social est sis 310 rue Granier - 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE, prise en la personne de son représentant légal

VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST par acte de commissaire de justice du 17 mai 2024 afin de solliciter l’organisation d’une expertise. La S.A.S.

Par assignation signifiée le 16 décembre 2024, la société 3F GRAND EST a attrait M.

demeurant [Adresse 27] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Madame [S] [W] EPOUSE [E], demeurant [Adresse 19] Rep/assistant : Maître Florent

] non comparante, ni représentée autre partie enfant [G] [Z] née le 07 Juillet 2019 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Antoine NOTARGIACOMO Greffiere : Florence

en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [E] [U] Assesseur collège salarié : Sophie NOEL Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence

conseil et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence

conseil et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Monique SURROCA Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus

SMA SA - assureur de DEKRA INDUSTRIAL Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Florent LUCAS ([Localité 20]) Me Franck BONNEAU Me Charles [Localité 21] Me F.

DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] concernant : Monsieur [X] [N] né le 31 Octobre 1995 à [Localité 3] (TERRITOIRE DE [Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Florence

des cours et/ou de transmission des cours par clé USB, mails...préalablement au cours, * autoriser l'[2] à relayer l'élève en toutes circonstances, limiter les doubles tâches, prendre en compte la grande