OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/01218 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIKL N° de Minute : 24/00804 Monsieur [X] [B] [W] [C] 11 rue Juliette Vadel 77400 DAMPMART représenté par Me Florence

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 DEMANDEUR C/ Madame [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [M] [A] [N] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [X] [F] [P] [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Florence

2] Monsieur [S] [C] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [F] [J] [Adresse 4] [Localité 4] Madame [N] [C] [Adresse 5] [Localité 5] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] représentés par Me Florence

2 AFFAIRE: N° RG 21/00423 - N° Portalis DB3S-W-B7E-U2CO N° de MINUTE : 24/00023 Monsieur [W] [S] [K] [Adresse 7] [Localité 13] Monsieur [Z] [X] [K] [Adresse 8] [Localité 15] représentés par Me Florence

requêtes poursuites et diligences de Monsieur [D] [U], il soit procédé en l'audience des criées du tribunal judiciaire de Bobigny sur le Cahier des conditions de vente dressé et déposé par Maître Florence

qu'aux requêtes poursuites et diligences Madame [R] [W], il soit procédé en l'audience des criées du Tribunal Judiciaire de Bobigny sur le Cahier des conditions de vente dressé et déposé par Maître Florence

JUGEMENT : - déposé au greffe le 15 Octobre 2024 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] né le 12 Mars 1980

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 avril 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-louis

[U] [W] AVOCATS représentée par Me Florence ROSANO - #B0390 représenté par Me Florence ROSANO - #B0390 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marie PAPART, Vice-président Assistée de Louis BAILLY, Greffier, Vu

D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 01 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 2] ALLEMAGNE représenté par Me Pierre-louis

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-louis

W-B7J-UN76 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01761 (RG 25/2085 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN76 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM à Maître Florence

[L] [P] - Mme [N] [P] pièces retournées le 07 janvier 2025 Me Florence APPRILL-THOMPSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 PARTIE DEMANDERESSE

[G] [V] [G] C/ [U] [E] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO - 163 Me Guillaume FAUROT - Maître Louis

Armand - 75015 PARIS, ès qualité d’assureur de la société [K] & FILS représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0232 INTERVENANTE VOLONTAIRE SMA SA ès qualité

La société 3F Notre logis a saisi le juge de la mise en état d’un incident.

Une partie du protocole a été exécutée mais pas la plantation de la haie champêtre, qui devait l’être au plus tard à la livraison du lotissement.

MAZARINE INVEST AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Louis MORVAN - #P0238 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L. [Localité 1] OUEST NOTAIRES S.A.S.