) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florence MEZZARI, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 06 Janvier 2026, Pascale DUTEIL, Juge aux

WORLD 44 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL VILLAINNE-RUMIN - 20 copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL CVS - 22B

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00392 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JY3Y 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM ILLE ET VILAINE

PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00812 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6NV 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE

A.D G.B LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/03598 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWHU [E] [P] [V] [P] C/ CPAM D ILLE ET VILIANE S.A.

des débats en audience publique : Joël CATHALA, Vice-Président, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assisté de Violaine

en exercice ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 7] Défaillante Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 12] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Florence

Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDERESSES : Madame [K] [W] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 24] [Adresse 9] [Localité 15] Représentée par Maître Florence

1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 3] non-comparant, représenté par Maître Florence

RG 25/00181 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RMD ORDONNANCE du 09 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine

AVOCAT CONSEIL - 04 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 la SELARL VILLAINNE-RUMIN - 20 expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) ______________________

DU [Adresse 9], rerprésenté par son Syndic le Cabinet [Localité 12] (RCS 398820712), domiciliée : chez Cabinet [Localité 12], dont le siège social est sis [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS

ONE, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 820 918 258, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Me Florence

RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00760 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5SA 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA

Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ, Juge Greffier : Madame Florence

prévu le 27 juin 2025, date indiquée lors de la clôture DEMANDEUR : Madame [X] [V] née le 23 Avril 1985 à SAINT MALO (35417), demeurant 10 La moignerie - 35270 BONNEMAIN Rep/assistant : Me Florence

santé privé immatriculé au RCS de [Localité 13] sous le n° 789 823 580 ONIAM - Office National d’Indemnisation des Victimes d’Accidents Médicaux Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille-et-Vilaine

ALGÉRIE), demeurant [Adresse 6], bénéficiant d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/003493 du 24/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes, représenté par Me Florence