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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6a15eaf2cdc6046d4705d5d0
21 mai 2026
, conséquence qui selon la défenderesse ne relève que du choix esthétique de vouloir positionner la piscine dans le prolongement de la terrasse.
1ère Chambre
697b7283cdc6046d471ee9ca
13 janvier 2026
» situé 99, impasse du Florian et à QUISSAC.
Référés Civil
696aba03cdc6046d47949a55
Alain MIELI, Juge du tribunal judiciaire de GRASSE, assisté de Madame Florine JOBIN, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [A] [S] né le 24 Mai 1977 à [Localité 19
Chambre des référés
68682d234965b5d9df31ee21
4 juillet 2025
ALLIANZ IARD, [L] [H], entrepreneur individuel, à l’enseigne « DTRC » Grosse délivrée à Me Florian SEMPERE Expédition délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Caroline FABRE Me Valentine
TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A
69765e73cdc6046d47af75d1
Portalis DBWQ-W-B7J-QKNX Après débats à l'audience publique des référés tenue le 15 Décembre 2025 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Florine
697cdd07cdc6046d4748d54f
Portalis DBWQ-W-B7J-QP3M Après débats à l'audience publique des référés tenue le 01 Décembre 2025 Nous, Madame Nathalie [A], Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Florine
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