[S] [K] Comparant, assisté de Me Flore GRAINDORGE Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Cécile GIBERNON, greffier, Vu l’article L3213-1 du code de

FLOOR [Adresse 9] [Localité 9] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE S.A.

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [S] [X] Comparant, assisté de Me Flore GRAINDORGE [Localité 2] non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier

de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [T] [X] Née le 26 Décembre 1984 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florie

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026 Devant Nous, Anne-Flore

Portalis DBYV-W-B7K-HTUZ Minute N°26/00616 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026 Devant Nous, Anne-Flore

contractuelle à l’égard de la société Florin Milas Bat, Dire dès lors que le contrat liant la société Florin Milas Bat à [X] [G] a été rompu aux torts entiers de ce dernier.

barreau de PARIS - #R0139 EN PRESENCE DE : MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Madame Flore

La société GROUPE MULLIEZ FLORY dénie de même tout préjudice.

26 septembre 2024 JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDEURS La succession de Monsieur [X] [C], prise en la personne de son représentant aux Etats-Unis, Monsieur [W] [S], C/[Adresse 1] (Floride

Elle déduit que la SCCV LES BALCONS DE FLORE a accepté l’ouvrage qu’elle a réalisé.

DEMANDERESSE Société FLORY MEDI EOOD [Adresse 2] [Localité 3] (BULGARIE) représentée par Me Yolène DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.C.E.A.

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 novembre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

Le 19 avril 2022, la SCI FLORES a procédé au versement de la somme de 15 147,72 euros TTC.

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Janvier 2025 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1328 C/ Madame [E] [F] épouse [V] Minute n° 24/00267 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1108 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora

Epoux [N] [S] Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2427 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Flora

] [L] épouse [C] Représentant : Me [N], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 152 Minute n° 24/01602 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora