CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

940 résultats pour « Flottes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

69d95a63cdc6046d47cf5bbe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'acte de vente ne comporte aucune mention relative à un poste à flot. [J] [D] [B] et [F] [I] font valoir que le prix était surévalué et que, par suite, il comprenait le poste à flot.

Source officielle

Page 1 sur 47

Suivant →
TJ

Chambre civile 1

6a189da3cdc6046d4748a29a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du prorogé du délibéré jusqu’au 19 Mai 2026 JUGEMENT rendu par Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente, le dix neuf Mai deux mil vingt six par mise à disposition au greffe ENTRE : L’[P] [H] FLOTTES

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2928b3454b98788ca706

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ce courrier étant resté vain, la SA FLOA, par courrier du 23 février 2024, a prononcé la déchéance du terme Par acte de commissaire de justice du 11 décembre 2024, la  SA FLOA  a fait citer Monsieur [

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

6a0d79b1cdc6046d4749adac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été renvoyée aux fins de convoquer la SA FLOA, la société Synergie mais aussi la société LC ASSET 2 (à qui la SA FLOA a cédé ses créances) sur la base de la requête formée par M.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b303cdc6046d4790120b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FLOA C/ [F] [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

Source officielle
TJ

JCP

69e69f04cdc6046d47f298f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société FLOA sera en conséquence déboutée de ses demandes en paiement.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1dc0cdc6046d475be32d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Lors de l’audience, la SA FLOA, représentée par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

6a0f860acdc6046d477fd9a7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FLOA C/ [K] [W] épouse [M] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bad9cdc6046d479ce69e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l’audience du 24 février 2026, la SA FLOA demande au juge des contentieux de la protection de Condamner Monsieur [Q] [G] à payer la SA FLOA la somme de 9464,41 euros arrêtée au 17 juillet 2025 avec

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bad5cdc6046d479ce644

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

lieu à priver en totalité la SA FLOA de son droit à la perception des intérêts ;En conséquenceCondamner Monsieur [C] [E] a payer à la SA FLOA la somme de 18692,28 euros arrêtée au 30 décembre 2024, avec

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e94101cdc6046d472fc800

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi, l'action de la SA FLOA n'est pas forclose et est recevable.

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea25cdc6046d4705c758

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société FLOA BANK (SA), représentée par son conseil, maintient ses demandes en se référant à son assignation et dépose les pièces constituant son dossier.

Source officielle
TJ

JCP- crédit conso

6a175f93cdc6046d47286953

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Lors de l’audience du 6 janvier 2026, la SA FLOA, représentée par son conseil, a maintenu l’ensemble de ses demandes. Le conseil de la SA FLOA n’a formulé aucune observation à ce titre.

Source officielle
TJ

JCP- crédit conso

6a175fa5cdc6046d47286b04

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La SA FLOA n’a formulé aucune observation quant à ces moyens. L’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd0c4cdc6046d47bf55bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Références à rappeler N° RG 26/00028 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBZT6 N° MINUTE : 26/00272 DEMANDEUR : Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DEFENDEUR : [Q] [X] AUTRES PARTIES : Société FLOA

Source officielle
TJ

JCP- crédit conso

6a175f9ecdc6046d47286a6c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE substitué par Maître Amélie TOTTEREAU-RÉTIF, avocate au

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe68cdc6046d47073297

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[S] [K] Comparant, assisté de Me Flore GRAINDORGE Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Cécile GIBERNON, greffier, Vu l’article L3213-1 du code de

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f7334cdc6046d477e36ae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6JO Minute : 26/442 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 [J] [G] [M] C/ [Q] FLOA

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c185d2ded2ab7c85b6c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

chambre 1ère section N° RG 23/00658 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPZM N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE La société FLEXI-FLEET

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0dfbc1cdc6046d47596330

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FLOOR [Adresse 9] [Localité 9] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE S.A.

Source officielle