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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6a0e0f7acdc6046d475ac911

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

que le Juge, sur le fondement de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, condamne Monsieur [Z] [F] à payer à FONCIA LEMANIQUE la somme de 592, 96 euros ; condamne Monsieur [Z] [F] à transmettre à FONCIA LEMANIQUE

Source officielle

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TJ

4ème Chambre

69d81721cdc6046d47b15bd5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [F] recevable à l’encontre de la SAS FONCIA [Localité 2], DEBOUTER la SAS FONCIA [Localité 2] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, plus amples ou contraires, CONDAMNER la SAS FONCIA

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc875cdc6046d473bd534

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FONCIA [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Toutes deux représentées par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8fffcdc6046d473cd8f0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu les conclusions de la société Foncia [Localité 1] rive droite aux termes desquelles elle sollicite de : - JUGER que le cabinet FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE a déjà remis le grand-livre de l’année

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d045cdc6046d4792703a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce jugement a été signifié à la SAS FONCIA ALPES [K] par acte de commissaire de justice du 27 mars 2025. ***** Se plaignant de l'inexécution par la SAS FONCIA ALPES [K] de son obligation mentionnée

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TJ

Charges de copropriété

6994c51bcdc6046d47bb617c

T. Judiciaire

5 février 2026

5 février 2026

La fin de non-recevoir soulevée par SAS Foncia [Localité 3] rive droite sera en conséquence rejetée. 1-3 Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à défendre de la SAS Foncia [Localité 3]

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TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f63c5cdc6046d477cefac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FONCIA NORMANDIE 5 RUE MONTAIGNE 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69d80344cdc6046d47afc091

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle conteste l’idée de défaut de gestion et refuse de rembourser les frais puisque FONCIA s’est engagé à rembourser elle-même.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d8176ccdc6046d47b16220

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ILES D’OR, aux droits de laquelle vient la SAS FONCIA TOULON, un local commercial d’une surface approximative de 99 m2 situé au rez-de-chaussée du bâtiment D de l’immeuble [Adresse 3] situé [Adresse 4

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TJ

Service des référés

69de901fcdc6046d473cdb13

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par conséquent, aucune rémunération n’était due à la société Foncia, qui ne conteste pas ne disposer ni d’un mandat ni d’une désignation de l’assemblée générale des copropriétaires.

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TJ

REFERES

6a10be30cdc6046d479d2edf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AR185 - AR104 Représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON Syndicat des copropriétaires de la copropriété INITIAL BRS, prise en la personne de son syndic en exercice, la SAS FONCIA

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TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967dccdc6046d47d065ca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Foncia [Localité 6] et la S.A.S. Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté ont été convoquées à l’audience du 6 mai 2025 par le greffe. La S.A.S. Foncia [Localité 6] et la S.A.S.

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TJ

Référés Cabinet 3

69d01df9cdc6046d470695ef

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 1] sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Frédéric RACHLIN

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78f5cdc6046d477eaef1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FONCIA [G] BOURGOGNE FRANCHE COMTE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau

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TJ

Référés Civil

6a160c58cdc6046d47084a84

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

FONCIA AD IMMOBILIER, S.D.C.

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TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967eecdc6046d47d06772

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en qualité de syndic de la copropriété [Adresse 6] en ces termes : La SAS Foncia [Localité 6] et la SAS Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté ont été convoquées à l’audience du 6 mai 2025 par

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TJ

Service des référés

69de903acdc6046d473cdd1f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

FONCIA [Localité 1] RIVE GAUCHE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS - #G0837 DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par

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TJ

TPX DE GONESSE

6a174a68cdc6046d4726c922

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE LA RESIDENCE "LE CLOS [Localité 1]", agissant poursuites et diligences de son syndic SAS FONCIA LVM c/ [I] [T] [U] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL

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TJ

TPX DE GONESSE

6a174a85cdc6046d4726caff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FONCIA LVM c/ [J] [X] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE

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TJ

Chambre des référés

6a0cb8adcdc6046d473aa786

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

], demeurant [Adresse 1] Madame [C] [F] épouse [B], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Pierre-Baptiste BEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0126, DEMANDEURS D'UNE PART ET : SAS FONCIA

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