AT HOME, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 853 941 995, dont le siège social est sis 1 Avenue du Maréchal Foch - 94000 CRETEIL non représentée ******* Débats tenus à l’audience du : 16 Avril

C’est pourquoi, la SCI FOCH 49 demande une provision de 15 000 euros.

FOCH C/ S.C.I. PICHA, Mme [P] [I], M. [Z] [U], M.

de la société HÔTEL FOCH,donner acte à la SNC LIV 59 FOCH et à la société [Localité 1] IMMEUBLE VENDÔME qu’elles acceptent purement et simplement le désistement d’instance et d’action de la société HÔTEL

EXPOSE DU LITIGE Les faits et la procédure La société à responsabilité limitée FOCH INVESTISSEMENTS (ci-après dénommée “société FOCH INVESTISSEMENTS”) exerce une activité de promotion immobilière et

Par courriels des 26 novembre 2024 et 2 décembre 2024, la juge a sollicité du conseil de la SCI FOCH qu’il justifie des liens existants entre la SCI FOCH et la SCI FAMILLE [W], de la notification de son

La SCI FOCH s’oppose à l’octroi d’un quelconque délai au bénéfice des défendeurs.

[S], la SCI Foch 4, la société AM Trust International Underwriters Limited en qualité d'assureur de la SCI Foch 4, la société Axa France Iard en qualité d'assureur de la société Isiser à compter du 1er

DEMANDEURS Monsieur [R] [H] 60 Avenue Foch 75116 PARIS Madame [S] [P] épouse [H] 60 Avenue Foch 75116 PARIS représentés par Me Pierre-henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS - #C1202 DEFENDEURS

IMMEUBLE DU 102 AVENUE FOCH 94100 SAINT-MAUR-DES-F OSSES C/ S.C.I.

FOCH IMMOBILIER, ès-qualités de syndic de la copropriété du [Adresse 8] SAS dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

HOTEL FOCH Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS, avocats au barreau

[J] aux entiers dépens, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Marie Laure Fouché conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 333 C/ DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL INDEPENDANT DES METIERS DU TRANSPORT [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Victor CALINAUD de la SCP FOUCHE

RESIDENCE LES CEDRES 41-41BIS ET 43-43BIS BOULEVARD FOCH - 94170 LE PERREUX SUR MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [T] [E] [W] [Adresse 5] [Adresse 4] représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER

Portalis DB2H-W-B7F-WBFF Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [8] CPAM DU GARD Société [9] Me Stephen DUVAL, vestiaire : Me Julien FOUCHER

Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffière Attachée de justice : [D] [T] Entre DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE MONTCALM sis 422-452 Avenue du Maréchal Foch