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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Construction
695d884075782d5f0602e17d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/006 N° RG 24/04838 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P5HQ DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence 33 RUE FORVILLE
Source officielle7ème chambre 1ère section
670eb2921c3411ff34535b62
1 octobre 2024
1 octobre 2024
FRANCOIS FONDEVILLE, Giraudoux 53 avenue Jean Giraudoux 66029 PERPIGNAN représentée par Maître Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0107 Compagnie
Source officielleChambre des saisies
686837a94965b5d9df3246ca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
’immeuble saisi ; Après expiration du délai de 90 secondes prévu à l’article R. 322-45 du code des procédures civiles d’exécution décompté par moyens visuel, il a été constaté que Maître Frédéric FORVEILLE
Source officielle3ème chambre civile
678ac8455289c7662ca311d5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES ASSURANCE L’OLIVIER, dont le siège social est sis 9 Rue de l’Abbé Stahl - 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Maître Frédéric FORVEILLE, avocat au Barreau de CAEN, vestiaire
Source officielleService des référés
65b01282b98137c17478d376
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Président du Tribunal, Assisté de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, DEMANDEUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SALESFORCE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Kamel MAOUCHE et par Maître Clémence DE FOLLEVILLE
Source officielleChambre des saisies
69cee89acdc6046d47e99590
2 avril 2026
2 avril 2026
CREDIT FONCIER DE FRANCE RCS DE PARIS 542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] POURSUIVANT représenté par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au Barreau de CAEN, Case 33 ET : Monsieur [I]
Source officielleJEX Mobilier
69657dd7cdc6046d47139f40
12 janvier 2026
12 janvier 2026
X] [T] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Marc REYNAUD : 1 CE + 1 CCC (dossier plaidoirie) (Case) - Me Frédéric FORVEILLE
Source officielleJEX Mobilier
69731688cdc6046d47634801
12 janvier 2026
12 janvier 2026
J] [K] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Marc REYNAUD : 1 CE + 1 CCC (dossier plaidoirie) (Case) - Me Frédéric FORVEILLE
Source officielleChambre du JEX
697b8417cdc6046d4721dca5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ENTRE Madame [X] [K] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] EN DEMANDE représenté par Me David DREUX, avocat au Barreau de CAEN, Case 33 substitué par Me FORVEILLE
Source officielleChambre du JEX
678976c5428384b762e68cad
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 4] EN DEMANDE représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au Barreau de COUTANCES ET MSA COTES NORMANDES dont le siège social est sis [Adresse 1] EN DEFENSE représenté par Me Frédéric FORVEILLE
Source officielle19ème chambre civile
6631373619f939ca6242e2db
30 avril 2024
30 avril 2024
Mai 2018 11 juin 2018 13 juin 2019 EG JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [C] [U] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Kamel MAOUCHE de l’AARPI MAOUCHE DE FOLLEVILLE
Source officielleChambre procédure écrite
68e88b9a3ea43407b9fbc43b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Non représenté CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric FORVEILLE
Source officielleChambre procédure écrite
6786d3c3df5b5c7d10caa2fe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
contrat n°915808404/MFC 12692 RCS de [Localité 10] N° 722 057 460. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric FORVEILLE
Source officielleChambre des saisies
68e02ff874e929a9d8fc384f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 7] POURSUIVANT représenté par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au Barreau de CAEN, Case 33 ET Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 2]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
659c49a35882b39b2e7384b3
8 janvier 2024
8 janvier 2024
novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01220 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6NY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [R] [N] née le 10 Octobre 1964 à PORTUGAL (LOIRE ATLANTIQUE) 288 Rue de la Folletière
Source officielleChambre du JEX
69dd5056cdc6046d4720bcd5
7 avril 2026
7 avril 2026
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] EN DEFENSE représenté par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au Barreau de CAEN, Case 33 Après débats à l’audience publique du
Source officielleService des référés
6660ad22034fdec52d9ea394
2 mai 2024
2 mai 2024
par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, DEMANDEUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SALESFORCE [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Clémence DE FOLLEVILLE
Source officielleChambre procédure écrite
67ec4a56dd062d9f810e702e
1 avril 2025
1 avril 2025
trois assistées de Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, membre de la SELARL ARES, avocat plaidant au barreau de RENNES COPIE EXÉCUTOIRE à Me Christine CORBEL - 92, Me Axelle DE GOUVILLE - 25, Me Frédéric FORVEILLE
Source officielleChambre du JEX
6864432e0bb2f8a66ca65fb3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par Me Jérémy VILLENAVE, avocat au Barreau de CAEN, Case 117, ET CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS, dont le siège social est sis [Adresse 2] EN DEFENSE représenté par Me Frédéric FORVEILLE
Source officielleDOMAINE DE FOLLEVILLE
04/08/2026
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SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE FOLLEVILLE PAR ABREVIATION SELARL DE FOLLEVILLE
16/07/2026
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FOLLEVILLE
14/06/2026
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FOLLEVILLE
14/06/2026
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FOLLEVILLE
14/06/2026
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