COGEFIM FOUQUE ( Me Christian BAILLON-PASSE) C/ S.D.C.

C’est donc à tort que la SARL FOUQUE&BUILDING invoque ce fondement.

[Adresse 2] Représenté par son Syndic en exercice IMMOBILIERE [F] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE A l’audience publique tenue le 07 Avril 2026,

[Adresse 7], sis [Adresse 5] Représenté par son syndic en exercice la SAS SO [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDERESSE S.C.I.

[Y] [P] [W] [C], Mme [F] [K] épouse [U] CONTRE Grosse :2 ME FOUQUES-LABRO Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Copie :1 Dossier Enregistrement Maître Anne BERNARD de la SCP

[I] [G] à la société FOUQUE MATERIELS, à savoir 79.000 euros restant à payer sur la facture 220002002 émise le 28 décembre 2018.

[Adresse 6] c/ [H], [I] Expédition(s) délivrée(s) à Me Florian FOUQUES à Monsieur [K] [H] à Madame [J] [I] le Président : M.

son représentant légal représentée par Me Ludovic PARA, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant et Me Cédrine RAYBAUD, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant La société ETABLISSEMENTS FOUQUE

MEDITERRANEE, dont le siège social est sis 225-227 rue Saint-Pierre 13005 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice La société FONCIA MEDITERRANEE anciennement COGEFIM FOUQUE

[Y] [K] [J] [R], Mme [B] [V] [D] [K] [N] épouse [R] Grosses : 2 Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Me Frédérique FOUQUES-LABRO Copie : 1 Dossier Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Clémence POINAS-FREYDEFONT

[H] [Z] [N] [Y] [B] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Salomé DEGOUD Copie : 1 Dossier Me Salomé DEGOUD Me Frédérique FOUQUES-LABRO PARTIES : Madame [S] [T] [U] [F] épouse [B]

AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES Expédition délivrée à Me Hervé ZUELGARAY EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU

prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre 2025 à Me FOUQUE-AUGIER

COLE VALLEY Copie exécutoire délivrée à Me Florian FOUQUES Copie certifiée conforme délivrée à Me Charles ABECASSIS EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT AVRIL À 14 H 00 Nous

[R] [G] [K] [J], Mme [V] [D] [C] épouse [J] Grosses : Me Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Frédérique FOUQUES-LABRO Copie : 1 Dossier Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS

[O] [Y] [D] [U] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM Notifications : 2 Mme [T] [X] (LRAR) M.

[D] [L] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Domitille FAUVE Notifications : 2 Mme [I] [F] (LRAR) M.

date du 10 mai 2023 en vertu de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 disposant désormais des pouvoirs du syndic précédemment exercés la SAS FONCIA MEDITERRANEE anciennement dénommée COGEFIM FOUQUE