Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [G] né le 09 Janvier 1979 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représenté par Maître Romain FORGETTE

Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Q] [X] né le 01 Février 1994 à [Localité 1] (KOSOVO) SDF [Localité 2] Non comparant représenté par Maître Romain FORGETTE

Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [F] [K] née le 03 Février 1983 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante représentée par Maître Romain FORGETTE

[M] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Eric FORGEOIS, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Eric FORGEOIS, avocat au barreau de LILLE S.A.

2] NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 0 *********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : David FORGEOT

3] NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 0 *********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : David FORGEOT

4] NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 0 *********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : David FORGEOT

4] NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 1 *********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : David FORGEOT

4] NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 3 *********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : David FORGEOT

4] NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 1 *********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : David FORGEOT

39 NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 1 *********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : David FORGEOT

4] NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 1 *********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : David FORGEOT

5] NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 0 *********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : David FORGEOT

de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 61 S.A.S.

28 septembre 2015, le colloque médico-administratif s'est orienté vers la saisine du CRRMP (Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles), les travaux réalisés par Monsieur [P] (forgeron

GMF ASSURANCES, RCS [Localité 7] 775 691 140., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-luc FORGET de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [Z] [R] [D] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Jean-luc FORGET

PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DÉFENDERESSE : Madame [H] [U] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier FOURGEOT