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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

6581ee433ea7c8c1125210f7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 15 mars 2021 une proposition de rectification portant sur les impôts sur la fortune

Source officielle

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

69460a0075782d5f06dc7ab4

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Désirant procéder au changement de leur pompe d'arrosage de surface, ils confiaient des travaux de forage à la Société CHAUSSY TECHNIC FORAGE, et d'installation de la pompe immergée à la Société SOKOLOFF

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177df38

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SOULBEATS RECORDS Société HTS ROOTS CREATIONS LLC, [C] [V] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Camille FONTAN la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le QUINZE

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740a7cdc6046d472613cc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ailleurs, l'association syndicale libre les terrasses de la forêt 4-6-8 avenue des 40 Arpents à Marolles-en-Brie (94440) et le syndicat des copropriétaires les terrasses de la forêt 4-6 avenue des

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TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ab8cdc6046d47201836

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les consorts [Z] font valoir que les devis produits par les demanderesses ne constatent pas l’insuffisance du forage existant et la nécessité avérée de créer un autre forage ; qu’il en va de même de l’

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TJ

Chambre des Référés

69efc298cdc6046d47c2e027

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AUTOMOBILES 44 (désormais dénommé BPM CARS FORZA 44).

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TJ

CH1 Contentieux Général

69170781e097417ee1be83cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La société LES PETITS FRUITS DE LA FORET a constaté que les plants se dégradaient rapidement, ce qui a persisté malgré un traitement anti-pourriture.

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TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd31

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ETABLISSEMENTS FORTET DUFAUD, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 321 420 531, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître

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TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a19d4e5cdc6046d4768086c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En réponse aux moyens soulevés par Monsieur [V] [W], le syndicat des copropriétaires fait valoir que deux forfaits de 100 mètres cube par an chacun (l’un pour la consommation d’eau chaude dans la salle

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TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

69d98747cdc6046d47d2dbc4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 9 décembre 2025, la SCI FORZA a fait assigner Madame [C] devant le juge des contentieux de la protection.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e0b204c0caeeb991f34

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

carré et d'une prise de vue polaroid en couleur, du format paysage puis format portrait des images en noir et blanc” - photo n°8 “[SY] [H], [D] [A], [I] [T] in NYC c.1969”, “l'originalité se caractérise

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TJ

PS élections pro

66104194c9ea95b316fe1b9c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

et dimensions suivantes : logo format JPEG ou PNG et poids maximum de l'image 500Ko, tract syndical format PDF en couleur sans lien hypertexte sur une ou deux pages maximum et poids maximum du fichier

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TJ

JLD

6776e9261c1d126b19963873

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Le dossier de la procédure peut être intégralement conservé sous format numérique, dans des conditions sécurisées, sans nécessité d'un support papier.

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TJ

Chambre 1

69d5725acdc6046d47728e22

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

l’assignation du 14 mars 2025 ; Les demandeurs à l’incident exposent que la dissolution de la société ALEX AUTOMOBILES est intervenue le 24 janvier 2025, date à partir de laquelle seule la société FORMAN

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TJ

Service des référés

660ef06dfbb79e8fd3d32fb1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il prétend qu’il reste le seul titulaire du droit d’exploiter ses œuvres sous un format de livre audio, de sorte qu’aucune violation des droits de la défenderesse ne peut dès lors être contestée ; que

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TJ

Service des référés

6a0b6ab6cdc6046d471dc697

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE La société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - #PC263 DEFENDERESSES La société MLC FORMA S.A.S.U.

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TJ

CTX Protection sociale

69d03421cdc6046d47084cb0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La Cour de cassation retient concernant le forfait social qu'il importe peu que le forfait social soit qualifié de contribution à la charge de l'employeur et non pas de cotisation ouvrant droit aux prestations

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TJ

REFERES

69861b8ecdc6046d473885f7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

VERSICHERUNG AG 25 rue Marboeuf 75008 PARIS Représentée par Maître Pierre-yves LE GALLOU de la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU, avocat au barreau de CHATEAUROUX, avocat postulant et Maître Nicolas FORTAT

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TJ

Rétention admin étrangers

69dd46ebcdc6046d47200b32

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le dossier de la procédure peut être intégralement conservé sous format numérique, dans des conditions sécurisées, sans nécessite d'un support papier.

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TJ

Référés expertises

670574821296b51ba2b159d1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les anomalies de rythme cardiaque foetal justifient une tentative de pose de sonde vésicale, laquelle sera mise en œuvre après un premier essai.

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