AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
6581ee433ea7c8c1125210f7
19 décembre 2023
19 décembre 2023
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 15 mars 2021 une proposition de rectification portant sur les impôts sur la fortune
Source officiellePage 1 sur 55
CONTENTIEUX -10.000
69460a0075782d5f06dc7ab4
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Désirant procéder au changement de leur pompe d'arrosage de surface, ils confiaient des travaux de forage à la Société CHAUSSY TECHNIC FORAGE, et d'installation de la pompe immergée à la Société SOKOLOFF
Source officielle