MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS en

ATELIER MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE, S.A.R.L. LASA LABORATOIRE D’APPLICATION DES SCIENCES ACOUST IQUES, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA IDF, S.A.S. ISOTECH, S.D.C.

26/51318 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWWU AS M N° : 1 Assignation du : 19 Février 2026 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

altérer ces foulards aurait été consentie.

janvier 2025, la société civile immobilière (SCI) FG a donné à bail commercial à « Mme [Y] [R], gérante de la société par actions simplifiée (SAS) [Adresse 3] » un local situé [Adresse 4] à Thorigné-Fouillard

Portalis 352J-W-B7I-C5OI4 AS M N° : 9 Assignation du : 31 Juillet et 01 Août 2024 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 novembre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

par Me Romain FOUCARD (Avocat au barreau de BORDEAUX) Madame [Z] [P] née le 24 Avril 1986 à [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Romain FOUCARD (Avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur [R]

DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/08388 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIJ2 N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [N] [Y] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosse délivrées le : à Me Romain FOUCARD

N° RG 22/01770 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKOA Minute n° 24/0 AFFAIRE : [C] [L] C/ [U] [I] Grosses délivrées le à Me Romain FOUCARD Me Côme TOSSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME

Portalis 352J-W-B7H-C3DOY N° : 3-CB Assignation du : 27 octobre et 08 novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 décembre 2023 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

RG 24/52949 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VU2 N° : 1 Assignation du : 19 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 juillet 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

24/51488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FCN N° : 2-CB Assignation du : 22 février 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 juillet 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

24/50609 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T52 N° : 1-CB Assignation du : 23 janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 juillet 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

- N° Portalis 352J-W-B7H-C3DUN N° : 5-CB Assignation du : 30 et 31 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 février 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

352J-W-B7I-C5FYW N° :3/MM Assignation du : 24 Juin 2024 N° Init : 19/50273 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

352J-W-B7I-C5FBD N° :5/MM Assignation du : 25 Juin 2024 N° Init : 24/52037 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN, Greffier

La SCP FOUSSARD-FROGER a formé pourvoi en cassation le 13 mars 2017 pour M. [Y] [P].