[Z] Me Aurélie FOUCAULT - 87 Copie certifiée conforme délivrée le : à : E.P.I.C. [Z] Me Aurélie FOUCAULT - 87 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : E.P.I.C.

Avril 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 433 893 468 [Adresse 1] Représenté par : Maître Stéphanie JUGELE de la SCP SCP DUMONT-FOUCAULT

administrative faisant fonction de greffier, DANS L’INSTANCE ENTRE Madame [E] [N] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 4] (61) demeurant [Adresse 3] EN DEMANDE représenté par Me Aurélie FOUCAULT

NEWBAIE, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Maître Stéphane FOUCAULT de la SELEURL CABINET FOUCAULT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1737, plaidant, Me Charlotte

[O] [J], partie perdante, sera condamné aux dépens dont distraction au profit de Maître Carine Foucault.

LAROCHE FOUCAULT [Adresse 46] [Localité 62] non comparante Mme [NW] [HF] [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 70] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE M.

XXXXXXXX01] N° RG 26/00108 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JSVP Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 [G] [Q] C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine FOUCAULT

NATIONALE (MGEN), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire FOUCAULT

Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Alexis TUPINIER, avocat au barreau de DIJON plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire FOUCAULT

de DIJON plaidant DEMANDEURS ET : Monsieur [E] [R] [K] de nationalité Française Entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire FOUCAULT

PACIFICA [U] [S] [V] [Z] épouse [S] C/ [D] [H] [A] [Q] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edith COGNY Me Aurélie FOUCAULT - 87 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Frédéric MORIN + Me Carine FOUCAULT + Me Amélie POISSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DU : 05 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/01183 - N° Portalis

IDF, - la SAS RM PAYSAGES s'est vue confiée le lot «espaces verts», - la SAS ROUGIER & FILS s'est vue confiée le lot «gros œuvre», - la SAS REMASOL s'est vue confiée le lot «dallage», - la SAS SEB FOUCAULT

cette fonction selon jugement du Tribunal de commerce de DIJON en date du 07/09/2021 de nationalité Française demeurant [Adresse 2] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire FOUCAULT

naissance 2] 1982 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne RAYER, avocat au barreau de DIJON plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire FOUCAULT

représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire FOUCAULT

DEHAUDT, Greffier RG 11441/23 – Page - MA EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 23 juin 2022 avec effet au 1er juillet 2022, la société civile immobilière (SCI) Laroche-Foucault

Madame [Z] [E] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Raphaëlle RISCHMANN, Avocat, #C1512 DÉFENDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Nicolas FOURCAUT