copie exécutoire à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Katia VILLEVIEILLE 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Katia VILLEVIEILLE FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

lot de copropriété n° 5, le parking extérieur formant lot de copropriété n° 57 et le garage formant lot de copropriété n° 16.ordonner l'expulsion de Monsieur [L] [J] et Madame [Q] [J] née [M] de l'appartement

poursuivi la vente des droits et biens immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à [Adresse 4], [Adresse 5], cadastré section AD N°[Cadastre 1], consistant en un appartement avec une cave formant

d’un ensemble immobilier sis [Adresse 7], cadastré sections AN numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], consistant en un appartement, une cave et un emplacement pour voiture automobile, formant

Mme [G], Mme [A] et Mme [Y], représentées, renvoient à leurs conclusions notifiées le 3 mars 2026 aux termes desquelles elles forment les prétentions suivantes : A titre principal, ordonner une mesure

Par l’intermédiaire de leur conseil, les défendeurs forment opposition par déclaration du 15 mai 2025.

immobilier sis à [Adresse 6]), [Adresse 7], cadastré section BD N°[Cadastre 1], consistant en une boutique à usage de mercerie avec une cave, une pièce à usage de débarras et des cabinets d’aisances, formant

GENERALI immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 552 062 663 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine FOURMENT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 365 DEFENDERESSE

DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LES CALANQUES DES ISSAMBRES représenté par son syndic en exercice, la société SOGIRE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX

SGMR, qui est représentée, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, formant les plus expresses protestations et réserves d’usage quant aux responsabilités encourues, mais demande qu

sis à [Localité 7], [Adresse 10] dénommé « [Adresse 11] », cadastré section ZS N°[Cadastre 1] lieudit « [Adresse 12] », consistant en un appartement avec une cave ainsi qu’un emplacement de parking, formant

Il est également constant que les mises en demeure qu’un organisme social adresse à un cotisant forment un tout indissociable avec la contrainte correspondante.

Monsieur [F] [J] et Madame [Z] [J], représentés par avocat, se sont référés à leurs conclusions formant protestations et réserves.

des enchères soit fixé, et procédé à l’adjudication des immeubles dont la désignation suit : ILE DE TAHITI, Commune de [Localité 10] Un ensemble immobilier comprenant : 1/ Une parcelle de terre formant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/03778 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXZW Notifiée le : Expédition à : Maître Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES

le lot n°2 d’un lotissement, et un tiers indivis d’une parcelle de terre à usage de chemin cadastrée section [Cadastre 11], formant le lot n°4 du lotissement, le tout évalué à 600.000,00 Francs en pleine

époux [M] ont comparu et sollicité : A titre principal : • Débouter les demandeurs de l’ensemble de leurs demandes et mettre hors de cause les défendeurs ; A titre subsidiaire : • Constater qu’ils forment

[Y] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant DEFENDERESSE : Mme [