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3 résultats pour « Frédéric Scanvic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 cabinet 2

696573f2cdc6046d4712cf71

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FRENETTE, avocat au barreau d’ORLEANS EXPEDITION GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 09 Octobre 2025, en chambre du conseil où siégeait Frédéric

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260902fc178212f7f093

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05082 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VQ5 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [F] né le 03 Décembre 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Frédéric

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c928cdc6046d4791d2b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

S’agissant de la somme restante, soit 62 033,45 euros Il est établi que Mme [D] a cédé à titre gratuit son véhicule SCENIC à son fils [I] le 10 avril 2010.

Source officielle