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2 résultats pour « Fréderique FROIDEFOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

69d99133cdc6046d47d3811c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Greffier, ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [U], [Y] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédérique

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59469bbf04ef7857c3632

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

à Maître Gérald FROIDEFOND à Copie certifiée conforme délivrée le à Maître Gérald FROIDEFOND à M.

Source officielle