Par exploit d'huissier en date du 24 juin 2021, la SARL Fralan a fait assigner M.

[N] [L], la société GENERALI IARD et la CPAM du VAR, aux fins de : - ordonner une mission d'expertise judiciaire aux frais avancés de la société GENERALI IARD, - condamner la société GENERALI IARD à lui

Par conséquent, il y a lieu de constater la perfection du désistement d'instance et d'action de la SAS FRAIKIN ASSETS et de laisser les dépens et frais irrépétibles à la charge de chacune des parties qui

PARIS, vestiaire : P0238 Etablissement public L’AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIA LE (L’ACOSS) L’AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (L’ACOSS), Représentant : Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT

FRAICH’ AND GO [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Julien DELGOVE de l’AARPI MARUANI MAURA DELGOVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1436 DEFENDEUR Monsieur [B] [V] [Adresse 2]

demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substitué par Me Camille FRAIGNEUX

e gardiennage arrêtés au 14 novembre 2023; - 11 640 € au titre des fraisd e gardiennage compris entre le 1er décembre 2023 (date de saisine) et le 1er avril 2025 (date du délibéré); M.

, le démontage et remontage du mobilier si nécessaire, l’emballage et déballage de la vaisselle fragile et des objets fragiles, le décrochage mural, l’emballage des objets fragiles et l’emballage des vêtements

En l’occurrence, les plants de fraisiers ont été livrés entre fin janvier et le 13 avril 2021.

et tambours de freins et disques de freins).

de réparation, des frais de diagnostic et des frais d’avocat.

Le certificat médical du 3 septembre 2025 indique que l’adhésion aux soins semble fragile avec un risque de rechute en cas de rupture thérapeutique, justifiant la décision du directeur de l’établissement

[O] a contacté le garage Freinage 2000.

Adhésion aux soins reste fragile. Nécessité de maintenir les soins sous contrainte en hospitalisation compiéte pour poursuite de soins.”

L’équité commande de laisser à chaque partie la charge des frais non compris dans les dépens exposés à l’occasion de l’incident.

d'hospitalisation d'[Localité 5] de façon disciplinaire car faisait du trafic de cocaïne et menaçait le personnel.Dit être d'accord avec le principe d'une hospitalisation mais son consentement paraît fragile

suivant, le tribunal judiciaire de Paris se réservant la liquidation des astreintes ordonnées ; -d'ordonner la publication du jugement à intervenir dans trois journaux ou revues, à son choix et aux frais

médical motivé, le patient était incurique et présentait un léger ralentissement moteur ; qu’il restait dans la banalisation de ses actes et ne les critiquait pas ; que son adhésion aux soins restait fragile