CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

71 résultats pour « Françoise Labrousse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

67081b1289f19e8c50f8d3d6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TOTALENERGIES ELECTRICITÉ ET GAZ FRANCE représentée par Me Cyril PHILIBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0001, avocat postulant, et par Me Françoise LABROUSSE, avocat au barreau de PÄRIS, avocat

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Immatriculations

LABROUSSE, Françoise Jeanne Mathilde

SIREN 489588822GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort..

24/02/2017

Voir →

Radiations

LABROUSSE, Francoise, LACHAISE

SIREN 313937641GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

01/04/2016

Voir →

Créations

LABROUSSE, Françoise Jeanne Mathilde

SIREN 489588822GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

06/01/2016

Voir →

Radiations

NANA BEAUTE, LABROUSSE EPOUSE DANY FRANCOISE, .

SIREN 387958556GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

31/08/2012

Voir →

Radiations

LABROUSSE, Dominique, Marguerite, Françoise, MERY

SIREN 397671843GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

19/08/2010

Voir →

TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae58e97b8c182997914b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocats au barreau de MONTPELLIER et maître Françoise

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cc4cdc6046d477f1f12

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MITTERRAND - 62113 LABOURSE comparant Madame [Z] [J] épouse [K], demeurant 10 RUE FRANCOIS MITTERRAND - 62113 LABOURSE comparante EXPOSÉ DU LITIGE  Par acte sous seing privé du 19 novembre

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

690cb6ff1f8a20b910f7b66a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

consentement mutuel DEMANDEUR Madame [B] [L] épouse [M], née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] Chez Madame [Z] [U] - [Localité 4] rep/assistant : Maître Michel LABROUSSE

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb22fcdc6046d473a2e5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ayant pour Avocat postulant Maître Thomas D’JOURNO, et Maître Jérôme LACROUTS, pour avocat plaidant, Avocat au barreau de NICE, CREANCIER POURSUIVANT CONTRE Madame [H] [F] née le 13 Février 1968 à

Source officielle
TJ

Surendettement

679aa476e9a46d1f5a769ce4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RG 24/00245 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGPE N°Minute: Copie certifiée délivrée en lrar aux parties Copie certifiée délivrée en ls à la [5] Le 13 janvier 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Chambre 4

69cf01fecdc6046d47eb5f2b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5ZF NATAF : Autres

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c72e41137cbf9fc3483

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [H] [K] née le 03 Avril 1937 à BEDAGAN de nationalité Française 16 route de Valeyrac 33590 JAU DIGNAC

Source officielle
TJ

Surendettement

696963ebcdc6046d4772d735

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

- N° Portalis DBYB-W-B7J-QCNX N°Minute: Copie certifiée délivrée en lrar aux parties Copie certifiée délivrée en ls à la [7] Le 12 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca60484

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIETE IMMOBILIERE HISPANO-FRANCAISE prise en la personne de son liquidateur amiable la SA INTERNATIONAL BANKERS elle-même prise en la personne de son liquidateur amiable la société CDR CREANCES [Adresse

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f6c9858823c56e0b7c2b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

l’article 795 du Code de Procédure Civile, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] né le 04 Février 1980 à TOULOUSE (HAUTE GARONNE) de nationalité Française

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fcb3ea43407b9104a08

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SEQUEIRA AUTOMOBILES Activité : [Adresse 2] [Localité 4] DEMANDEURS ayant pour avocat la SCP SCP D’AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES du Barreau de LIMOGES.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a913be9a46d1f5a765f7f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DISANT N’Y AVOIR LIEU A RÉFÉRÉ N° RG 24/00963 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRB du 10 Janvier 2025 N° de minute affaire : [V] [P] c/ COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

65a6d80247251e2b2424ba74

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7G-CYMVK N° MINUTE 3 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDEUR : Madame [T] [G] épouse [P], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Flora LABROUSSE

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a3c5cdc6046d479b2409

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Totale numéro 2024-007054 du 13/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représentée par Me Flora LABROUSSE, Avocat, #E1106 DÉFENDEUR Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d6ccf0cdc6046d47921ea9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/02606 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LBQB En date du : 08 avril 2026 Jugement

Source officielle
TJ

3ème Chambre

678ead8fbfd75b73b3e41569

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

04321 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC5G NAC : 58E CCC délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 5] (59), de nationalité Française

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68ee9bac22996ce544825f47

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 OCTOBRE 2025 (DESISTEMENT) A l’audience d’incident du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune de ce 02 Septembre 2025 présidée par Jean-François

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67f8156ecf40727a0043e7a1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F], [L] [I] épouse [C] née le 12 Mai 1954 à PARIS (75020) de nationalité Française

Source officielle
TJ

3ème Chambre

697bd393cdc6046d472c3136

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [M] [V] [D], demeurant [Adresse 1] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT

Source officielle