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3 résultats pour « Françoise Pecquignot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre JAF

6a0cba1ecdc6046d473ac093

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [B] [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Française

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

686d8961a2273490db10ff6b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme [T] [N] [M] divorcée [C] née le 25 Mars 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, Me Françoise

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d5b01eea4cf01a58de

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

: [Y] / [T] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U] [G] [Y] épouse [T] née le 06 Décembre 1978 à LYON 7ÈME (69007) de nationalité Française

Source officielle