18 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [V] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yanick HOULE de la SELEURL HOULE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1743 DEFENDERESSE S.A AXA FRANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/08835 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXAY DEMANDEURS Association ADC FRANCE representée par Monsieur [M] [B] Mme [I] [R] [T]

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LE BISTROT DE FRANCE S.A.

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Elle ne pourra donc qu’être déboutée de ses demandes de fixation d’un autre montant d’ARE, ainsi que de celle de condamnation de FRANCE TRAVAIL au titre d’un arriéré.

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DRIVALIA LEASE FRANCE, anciennement dénommée FCA Leasing FRANCE C/ [M] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes

L’Urssaf Île-de-France, qui succombe principalement, sera condamnée aux dépens.

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AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SAPEB BATIMENT, société anonyme, inscrite au RCS [Localité 1] sous le n° 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de ses

Sur le désistement de la société AXA FRANCE IARD Par conclusions notifiées par voie électronique le 5 février 2026, la société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur dommages-ouvrage, a indiqué se désister